Réglementation urbanisme

Il estpréférable de construire sur un sol qui est la propriété de la société qui construit le bâtiment pour Mickäel Defain, référent fiscal et social chez Cogedis.

Puis-je construire un bureau à deux kilomètres de l’exploitation ?

Peut-on faire passer en charge et donc amortir la construction d’un ga...

12.11.24

« Un paysan seul peut tenter de monter son dossier, mais ce ne sera pas évident. Il sera tenté de se rapprocher des bureaux d’études », prévient Charles-Eric Thoor.

Agrivoltaïsme : « Déposez votre permis de construire avant le 9 mai »

Avocat associé du cabinet Bignon Lebray, Charles-Eric Thoor livre dans...

25.04.24

Le Gaec exproprié avait droit à des indemnités

Parce qu’elle porte atteinte au droit de propriété et d’exploitation, l’expropriation occupe souvent...

13.10.23

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