Réglementation

Effluents : Un projet pilote pour réduire les émissions d’ammoniac
Dans le pays de Brest (Bretagne), une quinzaine d’agriculteurs partici...
07.06.22
Autorisation : Bâtiment d’élevage : prévenir et régler les litiges
La construction d’un bâtiment d’élevage peut être confrontée à l’oppos...
15.04.22

Zones de non-traitement : Les associations mettent la pression sur les préfets
Emboîtant le pas d’Eaux et Rivières de Bretagne, quinze organisations ...
16.04.20
ICPE : Comment rester dans les clous des installations classées
Les éleveurs doivent rester vigilants quant au respect de la réglement...
26.02.20

Finistère : La justice annule l’autorisation d’extension d’une porcherie
Le tribunal administratif de Rennes a annulé l’autorisation d’extensio...
23.05.19

Procédures : Le permis environnemental unique en consultation
Ségolène Royal a soumis jeudi 6 octobre à la consultation l’ordonnance...
07.10.16