Réglementations diverses

Mon mari est retraité agricole. Il n'a pas gardé de terres, car j'ai r...

En vertu d'un bail de dix-huit ans, je cultivais une parcelle qui a ét...

Je suis jeune agriculteur. Pour m'installer en Gaec avec ma mère, j'ai acheté un cheptel laitier. Lo...

Je souhaite installer une banquette et des ceintures de sécurité à l'a...

Mes propriétaires et moi sommes en procès depuis quatre ans devant le tribunal paritaire des baux ru...

Le tribunal paritaire des baux ruraux m'a donné l'autorisation de reprendre mes terres, mais le ferm...

Nous sommes agriculteurs et nous disposons d'un gîte que nous louons. ...

Quel est le recours en cas de casse de matériel par un salarié? Peut-on lui demander de rembourser?

Je possède une ramasseuse à noix en copropriété avec un voisin. Aucun ...

Mon père, retraité et ancien fermier, a été condamné pour la perte de ...

J'ai été victime d'un accident dans le cadre de l'entraide. J'ai des soucis avec les assurances. En ...

Je suis un jeune agriculteur en cours d'installation. J'ai signé avec un vendeur potentiel un acte «...

Quelles compensations peut-on obtenir en cas de non-respect des délais de construction d'un bâtiment...

Je souhaite vendre ma quote-part de matériels détenus en copropriété. Quand j'ai contacté un huissie...

Je possède des parcelles et des bâtiments agricoles, hypothéqués pour ...

Retraité, en instance de divorce, ma femme et moi possédons en communauté une maison et une parcelle...

J'ai commandé en début d'année un semoir porté de quatre mètres qui do...

Ma mère est décédée. Elle avait quatre enfants. Etant le quatrième, je...

Depuis des années, j'achète ma paille au même négociant avec satisfact...