Contrats

Le contrôle laitier peut-il me facturer des heures supplémentaires ?
Je suis éleveur caprin adhérent à un organisme de contrôle laitier. Je...
01.07.25


Coopérative : Une information sur la rémunération au producteur adhérent
Notre coopérative nous a payé nos céréales et oléagineux bio au même p...
12.04.23
Divorce : Le partage des biens communs
Mon mari et moi divorçons. Comment faut-il considérer les droits à produire par rapport au patrimoin...
02.06.16