Fonctionnaire
En EARL, mon activité est constituée d’une production laitière et céréalière. J’arrive bientôt à la retraite. Mon fils souhaite continuer l’exploitation sur la partie céréales tout en gardant son emploi dans la fonction publique. Que dit la réglementation ?
Je suis salariée d’une entreprise de transport et exploitante agricole. Je verse donc une cotisationà l’Urssaf ainsi qu’à la MSA. Est-ce normal ? Lorsque je suis malade, c’est toujours la CPAM qui me rembourse. Je ne comprends pas pourquoi je dois cotiser auprès des deux caisses.
Une personne dela fonction publique territoriale travaillant à temps plein peut-elle devenir exploitante agricole pour une durée indéterminée ?Elle modifieraitson temps de travail en conséquence.Si oui, quelles sont les démarchesà effectuer ? Quels sont les textes de loi ?
Il y a quelques années, j'ai eu un jeune apprenti, qui travaille aujourd'hui comme employé communal. Il souhaite s'installer après mon départ à la retraite. Pourra-t-il cumuler son emploi à mi-temps avec le travail de la ferme ?
J'ai une activité de chambres d'hôtes depuis treize ans. Je viens d'apprendre que je n'avais pas le droit d'utiliser l'eau de forage. Nous sommes également branchés sur le réseau public. Il suffirait de changer les vannes quand nous sommes en saison touristique (du 15 avril au 15 septembre). Que dit la loi ? Quelles sont les solutions envisageables ?
Nous sommes agriculteurs et nous disposons d'un gîte que nous louons. Un article paru dans La France Agricole parlait de l'exonération de la taxe d'habitation pour les gîtes et les chambres d'hôtes. J'ai téléphoné au centre des impôts, où on m'a répondu que si je ne payais pas la taxe d'habitation pour les locations saisonnières, je devrais m'acquitter de la taxe foncière. Pouvez-vous m'éclairer?
