Pluriactivité

Fonctionnaire : L’exercice d’une activité agricole accessoire doit être autorisé
En EARL, mon activité est constituée d’une production laitière et céré...
23.01.23
Cotisations sociales : Le pluriactif cotise à deux régimes
Je suis salariée d’une entreprise de transport et exploitante agricole...
12.06.19
Fonctionnaire : Le cumul d’activité agricole doit être accessoire
Une personne dela fonction publique territoriale travaillant à temps p...
15.03.19
Autorisation : le jeune fonctionnaire veut reprendre une exploitation
Il y a quelques années, j'ai eu un jeune apprenti, qui travaille aujou...
15.11.14
Chambre d'hôtes : une eau reconnue potable
J'ai une activité de chambres d'hôtes depuis treize ans. Je viens d'apprendre que je n'avais pas le ...
05.11.10
Gîte ou chambre d'hôtes : taxe d'habitation ou taxe professionnelle
Nous sommes agriculteurs et nous disposons d'un gîte que nous louons. ...
29.08.08