Responsabilité et indemnités

J’ai heurté un sanglier poursuivi par les chasseurs avec mon véhicule....

Nous sommes en litige avec le propriétaire concernant la reprise de terres. Nous estimons que l’avoc...

J’ai une facture excessive de mon garagiste pour mon tracteur, que fai...

J’ai vendu des bâtiments d’habitation et d’exploitation et une petite surface autour au repreneur de...

Le Gaec a entrepris la construction d’une étable. La réalisation des bétons fait apparaître des malf...

Les citadins ont-ils le droit de se promener ou de faire promener leur...

J’ai des vergers en location dont quelques arbres ont été déracinés par un coup de vent. À quiincomb...

Un de nos voisins possède un parc envahi par les chardons et les épines. La semence des chardons inf...

Les poulets élevés en liberté par mon voisin viennent régulièrement sur une parcelle déclarée en jac...

J’ai évacué des déchets de paille avec des déchets de fibro-amiante dans un trou au milieu d’un bois...

Des lapins de garenne qui gîtent dans une parcelle riveraine de la mienne détruisent mes cultures de...

Je suis adhérent d'un GIE qui commande les fournitures (engrais, phyto...

Je suis propriétaire d'un bois. La chasse est donnée à l'Acca. Des lap...

Titulaire d'un bail depuis 1993, les bailleurs m'ont signifié mon cong...

Je suis voisin d'un viticulteur bio et moi-même en agriculture conventionnelle. Mon voisin me dit qu...

J'ai récemment acheté une bâche pour couvrir ma paille et celle-ci n'était, semble-t-il, pas étanche...

Mon voisin a un taureau charolais de plus d'une tonne près de la pâtur...

Je suis locataire d'une parcelle bordée d'une haie. Le propriétaire souhaite faire couper celle-ci p...

Nous avons été déboutés et condamnés au tribunal puis en appel, sur la base de conclusions que notre...

J'ai semé de la semence certifiée de blé le 19 octobre après pommes de terre et betteraves sucrières...