La notion d’agriculteur actif est souvent perçue comme une condition unique, alors qu’elle s’inscrit dans un ensemble. Il y a quatre conditions d’éligibilité du demandeur à respecter :

Être agriculteur. En tant que personne physique, la condition est remplie s’il a une exploitation et une activité agricole. En tant que personne morale, il y a des conditions à remplir, notamment sur la forme juridique et les statuts.

Avoir une exploitation agricole. S’il a des surfaces agricoles déclarées à la Pac, cela suffit.

Avoir une activité agricole. Si la personne n’est pas affiliée à la MSA, elle doit fournir des justificatifs prouvant l’activité agricole (statut de la société faisant apparaître comme objet l’activité agricole ; Kbis ou attestation Sirene avec un code d’activité agricole). En l’absence de ces documents, il est possible de s’appuyer sur un faisceau d’indices documenté par plusieurs pièces parmi les suivantes : factures d’achat de matériel, de semences, bail, acte de propriété, contrat d’assurance, prêt bancaire…

Être « actif ». Sur ce dernier point, il s’agit de ne pas être sur la liste négative des activités qui ne donnent pas accès aux aides telle que l’exploitation d’aéroports, de services ferroviaires, de société de services des eaux, de services immobiliers, de terrains de sport et de loisirs permanents. Tout dépend donc de votre situation, de votre statut. Il est préférable de vous rapprocher de votre DDT pour vérifier si vous répondez aux différents critères.