Indivision & succession

Notre mère décédée a perçu pendant quelques années le fonds national de solidarité (FNS) auprès de l...

À la suite de l’article paru dans La France agricole du 25 septembre d...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a trente et un ans. J’e...

Mon oncle, célibataire, m’avait remis un testament olographe, daté et ...

Je suis fermier sur une exploitation depuis les années 1980. Mon propriétaire est décédé. Les six hé...

J’ai repris l’exploitation de mes parents il y a une vingtaine d’années. J’ai exploité 16 ha, dont 5...

L’un des héritiers de la succession (en l’occurrence le petit-fils) cu...

En 1993, ma mère m’a fait une donation entre vifs hors part avec dispe...

Ma propriétaire, sans enfant ni frère et sœur, m’a fait un testament r...

Mon père est décédé en mai 2018. Nous sommes trois frères héritiers, dont deux à avoir donné notre a...

Nous sommes une famille composée de trois frères et trois sœurs. L’un ...

Mon frère a repris l’exploitation familiale de mes parents il y a vingt ans, sans vouloir payer le b...

Nous sommes en présence d’une indivision entre quatre nus-propriétaire...

Mon père envisage de me donner, ainsi qu’à mes frères, une somme d’argent importante. Est-il obligé ...

Depuis trente ans, mon frère habite une maison, avec 1,24 ha de surfac...

Nous sommes en indivision à la suite du décès d’un oncle. En raison de nombreux désaccords, 24 ha d...

Nous avons fait notre testament chez un notaire. Nous avons trois enfants. Le dernier a repris la fe...

En 1980, ma soeur a eu, par donation en avance d'hoirie, un terrain ag...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Un des me...