Indivision & succession

En 2007, après avoir obtenu l'autorisation d'exploiter de la DDAF, nous avons signé un bail avec l'u...

Nous sommes en train de régler la succession de nos parents. Ma soeur ...

Je bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) depuis plusieurs années. Ma femme est d...

Je suis propriétaire d'une parcelle de bois en indivision par moitié avec une autre personne (16 are...

J'étais fermier de mon père par bail de neuf ans. J'ai amélioré l'expl...

Mon père envisage de me donner ainsi qu'à mes frères une somme d'argent importante. Doit-il obligato...

Je suis acquéreur d'une maison d'habitation qui appartient à une dame âgée et à ses neveux. J'ai obt...

Il y a 17 ans mes parents ont signé chez un notaire, en présence de deux témoins, un testament en ma...

Propriétaire viticole, j'ai 70 ans et je veux préparer ma succession. On m'a parlé de société civile...

Le propriétaire des terres que nous exploitons est décédé et son fils ...

Pour sortir d'une indivision, suite aux décès de mes parents, j'ai sol...