Gestion

Nous avons vendu 3 ha 80 de terres agricoles à un particulier et signé un compromis. L’acheteur a ét...

En cas de différend avec un propriétaire bailleur, est-il possible de bloquer le montant du fermage ...

Les opérations de la Safer peuvent, parfois, manquer de transparence, ...

Mon voisin possède deux grandes parcelles non loin de mon habitation. À l’occasion des travaux des c...

Une fédération de chasse ne peut être obligée à prendre en charge des ...

Nous sommes trois associés en Gaec sur une exploitation : ma femme, mon fils et moi-même. Mon épouse...

Un ancien projet autoroutier de contournement refait surface sur le canton. Malgré l’opposition d’él...

J’ai cru comprendre que les dispositions de la future Pac excluaient l...

Signer un acte de cautionnement n'est pas anodin.

Je suis propriétaire de 15 ha loués à un agriculteur par bail qui doit...

Notre intercommunalité a mis en place une taxe Gemapi. Le locataire d’une terre agricole doit-il la ...

Si le bien loué est dégradé, le bailleur a droit à une indemnité.

J’ai construit une exploitation en dehors du village à 50 m de la route. J’ai renforcé un chemin exi...

L’autorisation du propriétaire de chasser sur son territoire n'est pas...

Les rétrocessions effectuées par les Safer ne laissent jamais les cand...

J’ai loué une parcelle de 2 ha à un exploitant. Depuis plusieurs années, il ne paye plus le fermage....

J’ai 75 ans. Je suis retraitée du régime salarié agricole. Depuis le 1er janvier 2012, je se suis in...

Je souhaiterais acheter une terre agricole en friche depuis une trentaine d’années. J’ai réussi à ob...

Un arbre est tombé sur ma propriété. Je l’ai signalé deux fois au prop...

Mes parents sont décédés et j’ai trois sœurs. Deux d’entre elles ont e...