Le 1er juin 2023, au tribunal administratif (1) de Paris, s’est tenue l’audience du procès « Justice pour le vivant ». Cette procédure oppose cinq ONG environnementales (Pollinis, Notre affaire à tous, Biodiversité sous nos pieds, Anper-Tos et l’Aspas) à l’État français « pour ses carences en matière d’évaluation et de gestion des risques liés aux pesticides ».

Pour les ONG, une « première victoire »

La décision finale du tribunal sera connue le 15 juin, mais les cinq ONG estiment déjà que « cette audience constitue une première victoire dans une procédure historique », peut-on lire dans un communiqué diffusé le même jour. Elles relayent le fait que la rapporteure publique propose au tribunal de condamner l’État :

  • Pour sa « carence fautive à mettre en place une évaluation des risques réellement protectrice de la biodiversité » ;
  • En raison du « non-respect de ses propres engagements en matière de réduction de l’usage des pesticides sur son territoire ».

Selon les associations, la rapporteure publique a « fermement reconnu le préjudice écologique causé par l’utilisation massive des pesticides en France ». Les ONG concluent qu’avec cette audience, « le mythe selon lequel les procédures d’évaluation des risques seraient réellement protectrices de la biodiversité a été balayé ».

L'« intervention volontaire en soutien de l’État » de Phytéis

Phytéis, syndicat représentant les industries de la protection des plantes, est intervenu dans la procédure. Dans un communiqué diffusé le 13 avril 2023, Phytéis avait notamment expliqué son « intervention volontaire en soutien de l’État » par sa volonté d’apporter « des compléments d’expertise scientifique et technique indispensable à l’équilibre de la discussion devant le tribunal ». Phytéis a ainsi souhaité, durant le processus :

  • Rappeler les processus réglementaires en France et dans l’Union européenne ;
  • Rappeler le « caractère multifactoriel » lié au recul de la biodiversité ;
  • « Réaffirmer les bénéfices et l’efficacité de l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques ».
Hélène Parisot

(1) Un tribunal administratif est l’administration compétente pour juger la grande majorité des litiges résultant de l’activité des pouvoirs publics.