Gestion d'entreprise
Bail à ferme ou de petites parcelles : Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de bail
Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...
Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?
Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Trouver le responsable de l’animal échap : Trouver le responsable de l’animal échappé
Qui est responsable en cas de dégât causé par un animal échappé ? Une ...
Salaire différé : Seul le travail à caractère agricole est pris en compte
Ma sœur revendique le salaire différé. Elle n’a jamais participé aux t...
Accès : Un droit légal en cas d’enclave
Mon fils a acheté deux parcelles sur la commune. Il n’y a pas de chemin pour y accéder. Qui doit fou...
Urbanisme : Les conditions pour construire en zone agricole
La construction en zone agricole est encadrée par les documents d’urba...
Droit de préemption : Le locataire doit avoir la qualité de preneur en place
Mon fils a loué par bail une parcelle de 20 ha. La commission départem...
La chronique de Bernard Peignot : Évincé par la Safer mais autorisé à croiser le fer
Le bénéficiaire d’une promesse de vente a le droit de contester la lég...
Distance des plantations : Des arbres à bonne hauteur
Selon le PLU de la commune, les plantations de plus de 2 mètres de haut doivent être à 2 m de la pro...
La chronique de Bernard Peignot : Le preneur n’avait rien à se reprocher
Le bailleur ne peut faire résilier le bail pour faute du preneur qu’à ...
Décès du fermier : L’épouse peut poursuivre le bail sous conditions
Mon locataire en EARL est décédé le 30 octobre 2020. Je désire reprend...
Parcelle boisée : Droit de priorité sur l’ensemble mis en vente
J’ai signé une promesse de vente avec un propriétaire de deux parcelle...
Pour ses dégâts, il avait tiré sur deux : Pour ses dégâts, il avait tiré sur deux procédures
L’exploitant agricole, qui a préalablement formé une demande d’indemni...
Bail rural : Reprendre le bien loué au profit de son conjoint
Mon gendre est propriétaire de terres en location avec un bail de dix-...
Le parking était-il inondable ? : Le parking était-il inondable ?
Celui auquel est due une servitude n’a le droit de faire que les ouvra...
Cessation d’activité : L’associé coopérateur doit transférer ses parts ou démissionner
J’ai cessé mon activité agricole pour prendre ma retraite. J’ai loué l...
La chronique de Bernard Peignot : Expulsée pour des chardons
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
