Gestion d'entreprise
Bail : Déterminer la nature de la convention
J’ai 24 ans et un projet de création d’exploitation en double activité pour faire de l’élevage allai...
L’éleveur s’était trompé de juge : L’éleveur s’était trompé de juge
Même si l’éleveur pouvait réclamer une exonération de payer la redevan...
Impayé : Faire exécuter une décision de justice
Depuis le mois de janvier 2021, mon fermier n’a pas payé son dû à la suite d’une convocation au trib...
La chronique de Bernard Peignot : Erreur du maire en faveur de l’éleveur
Les terres appartenant à une section de commune relèvent d’un statut p...
Succession : Agir contre une donation déguisée
Actuellement, mes parents vendent une partie de leur exploitation à mon frère, locataire depuis quin...
Inondations : 8,4 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales
Le ministère de l’Agriculture annonce débloquer 8,4 millions d’euros p...
Donation : La nue-propriétaire peut transmettre son droit à ses enfants
Agricultrice, je veux prendre ma retraite. J’exploite les terres (30 h...
La chronique de Bernard Peignot : Le congé du bailleur avait raté sa cible
Il incombe au bailleur, lors de la délivrance de son congé, de prévoir...
Entretien des clôtures : Se référer au bail
Mes parents ont signé un bail de neuf ans en prairies naturelles. Le terrain était planté de pommier...
Salaire différé : Déterminer qui était exploitant sur la période travaillée
J’ai travaillé comme aide familial sans aucune rémunération de 1964 à ...
Les trop chères cotisations de l’interpr : Les trop chères cotisations de l’interprofession
Les cotisations volontaires obligatoires perçues par une organisation ...
Opposition à l’association de chasse : Un droit réservé au groupement
J’ai conservé un article, paru dans La France agricole, qui disait que...
La chronique de Bernard Peignot : Point de résiliation, sanspréjudice
En cas de mise à disposition des terres louées à une société, le baill...
Aménagement foncier : L’association foncière est propriétaire des ouvrages réalisés
Propriétaire de terrains agricoles remembrés, une association foncière...
Petite parcelle : Le bail verbal est établi pour une année culturale
Je suis propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 93,...
Maison : Le permis de construire peut imposer la création d’une réserve incendie
Je rénove une fermette isolée. J’ai demandé un permis de construire. L...
Permis de construire : Un bâtiment logeant des animaux très proche de la maison voisine
En 2005, lors de l’édification d’une fumière couverte pour une mise au...
Location : Le bail à long terme se renouvelle pour 9 ans
Pouvez-vous m’indiquer si un bail de dix-huit ans qui continue sans no...
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