Droit
Installation : « Pas touche à la DJA ! »
« Il n’est absolument pas question de modifier le critère d’âge d’accès à la DJA », réagit le 4 juin...
Installation : Le ministère de l’Agriculture favorable à une DJA après 40 ans
Pour favoriser l’installation des femmes en agriculture, le ministère ...
ZNT : DISTANCES VIS-À-VIS DES ZONES D’HABITATION
Mon voisin a un hangar agricole à 10 mètres d’une de mes parcelles. Dois-je respecter la distance de...
Transmission : Le bail doit être cédé dans les mêmes conditions
Je désire prendre ma retraite en fin d’année. La ferme est louée depui...
Stockage : La justice dit non à un stockage de phytos de Natup
La cour administrative d’appel de Douai (Nord) a confirmé l’annulation...
Le fermage était un peu cher mais licite : Le fermage était un peu cher mais licite
Lorsque la denrée retenue par la clause du bail figure parmi celles au...
Donation-partage : La volonté des parties
Mes parents souhaitent transmettre à leurs trois enfants des vignes via une donation-partage.Mon frè...
Néonicotinoïdes : Le Canada limite l’utilisation de l’imidaclopride
Le Canada a annoncé le 19 mai 2021 qu’il renonçait à interdire l’imida...
Appel d’offres : Le service des Domaines doit respecter le droit de préemption
Ma propriétaire est décédée. Les héritiers ont refusé l’héritage. Le s...
Sphere : Produire des engrais minéraux à partir d’effluents d’élevage
Lely a développé le concept Sphere, un dispositif de traitement du lis...
La chronique de Bernard Peignot : Le raté du notaire n’a pas échappé au fermier
Le notaire doit mentionner, dans la notification valant offre de vente...
Prescription trentenaire : La détention précaire ne vaut pas possession
J’ai un contrat de prêt à usage avec mon voisin qui, à force de recond...
Tous les chemins ne menaient pas au rése : Tous les chemins ne menaient pas au réservoir
Le chemin d’exploitation est celui qui sert exclusivement à la communi...
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