Droit

Le recyclage des effluents d’élevage et urbains doit se développer pour limiter à l’avenir le recour...

Les arbres, arbustes et arbrisseaux peuvent être plantés en espalier, ...

Peut-on transformer un bail oral en bail écrit au bout de trente-six a...

En 2015, mon troupeau de brebis ayant été prédaté par le loup, j’ai ac...

À trois mois des élections allemandes qui marqueront la fin de l’ère M...

Le riverain d’un chemin d’exploitation ne peut imposer aux autres rive...

Après des années de sécheresse, des fermiers de l’est de l’Australie f...

Je suis jeune agriculteur. J’ai obtenu l’autorisation d’exploiter des terres sur 17 ha. Le propriéta...

Une société agricole ne peut réaliser des prestations de travaux agric...

Lorsque l’un des copreneurs du bail cesse son activité, c’est au copre...

Depuis 2001, je suis propriétaire d’une parcelle de 36 ares louée à un agriculteur. Il ne m’a pas do...

Dans les années 1970, des propriétaires voisins louent trois parcelles limitrophes de la ferme de me...

Très attendus, le plan pollinisateurs et l’arrêté « abeilles » ont finalement été présentés aux part...

Après l’Union européenne, le Japon et la Norvège, le Royaume-Uni a con...

Nous avons loué, en 1991, une ferme de 56 hectares. À l’époque, un éta...