Droit
Consultation publique : L’arrêté « abeilles » serait une régression pour l’Unaf
Pour l’Unaf et sept autres organisations, le projet d’arrêté mis en co...
02.07.21
L’action en résiliation du bail pour héritage
Chacun des héritiers légitimes a qualité à poursuivre seul l’action en résiliation du bail engagée p...
01.07.21
Bail : Mettre les terres à disposition du Gaec
Je vais travailler en Gaec avec deux associés. Ceux-ci mettent leur terrain en propriété à dispositi...
30.06.21
Changement de destination agricole : Les conditions à remplir
En matière de bail rural, qu’est-ce qu’un changement de destination ag...
30.06.21
La chronique de Bernard Peignot : Expulsée pour des chardons
Le bailleur peut s’opposer au renouvellement du bail s’il justifie d’a...
30.06.21
La chronique de Bernard Peignot : Le candidat à la cession cochait toutes les cases
L’autorisation de céder un bail rural est subordonnée à la capacité du...
29.06.21
Environnement : L’Allemagne vote la fin du glyphosate pour fin 2023
Le Parlement allemand a adopté deux lois phares pour la défense de l’e...
28.06.21
Autorisation d’exploiter : Peu importe le mode de détention du bien
À la suite du décès de notre voisin, l’indivision héritière (non explo...
28.06.21
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