Droit
Carottes : Jusqu’à 80 000 euros d’amende pour trafic de pesticide interdit
Huit exploitations maraîchères et leurs trois intermédiaires ont été c...
La chronique de Bernard Peignot : Un passage pour son auto
L’acquéreur d’une parcelle enclavée ne peut se voir opposer la renonci...
Abeilles : Les apiculteurs demandent à l’État de soutenir la culture du colza
La production de 2021 de miel en France a été amputée de ses deux tier...
Agression : Un salarié agricole tabassé pour avoir interrompu un rodéo sauvage
Au lieu d’assister passivement à un rodéo sauvage sur la parcelle de s...
Foncier : Des contrats qui échappent au statut du fermage
Le code rural et de la pêche maritime prévoit des situations pour lesq...
Terrain : L’indivisaire ne peut pas invoquer la possession trentenaire
Peut-on devenir propriétaire d’un terrain agricole (20 ares), dont je ...
Bail à ferme ou de petites parcelles : Les conditions de résiliation diffèrent selon le type de bail
Je suis héritière d’une parcelle de 57 ares, louée par mon père aujour...
Récolte d’herbe : Vente d’herbe ou bail rural ?
Tous les ans, pour des raisons météorologiques, des éleveurs manquent d’herbe. De l’autre côté, il y...
Fermier retraité : Résiliation du bail à l’échéance annuelle
Je souhaite cesser mon activité d’exploitant agricole l’an prochain. À...
Construction : Le certificat d’urbanisme n’a pas été accordé
J’ai un terrain en zone constructible. Le certificat d’urbanisme n’a p...
Les défauts de paiements se sont effacés
Si le double défaut de paiement des fermages peut entraîner la résiliation du bail, encore faut-il q...
Safer : La donation au neveu n’est pas soumise au droit de préemption
Je suis propriétaire d’une parcelle agricole d’une surface d’environ 4...
Royaume-Uni : Le marché du cannabis bien-être explose… sans les producteurs
Malgré de strictes contraintes encadrant la culture des plants, le Roy...
Associé exploitant ou non exploitant : L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société
Les conséquences fiscales de la vente des parts détenues par l’associé...
Trouver le responsable de l’animal échap : Trouver le responsable de l’animal échappé
Qui est responsable en cas de dégât causé par un animal échappé ? Une ...
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