Droit
Engrais : Yara met en garde contre l’impact « dramatique » du conflit en Ukraine
Le norvégien Yara International, un des principaux fabricants d’engrai...
Trouble anormal : Le voisin a mis une balustrade
Un voisin a construit une habitation sans permis avec toit-terrasse qui donne pleine vue chez moi. A...
Projet de vie : Bien vivre son passage à la retraite
La retraite est un cap important dans la vie de tout individu. C’est encore plus vrai pour un agricu...
Sa sœur avait le droit à son salaire dif : Sa sœur avait le droit à son salaire différé
La qualité d’aide familial bénévole est insuffisante pour exclure le b...
Propriété : Le chemin rural est susceptible de prescription
Je suis propriétaire d’une exploitation agricole. Sur le plan cadastra...
Dérogation : « Je retourne ma jachère pour implanter du tournesol »
Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, l’Union euro...
Foncier : De grands écarts sur le prix des terres et les fermages dans l’Union européenne
Des différences persistent entre la France et ses voisins européens su...
Marché des grains : Accalmie pour le prix des céréales, affolement en colza
Tallage, cabinet d’études spécialisé dans les marchés des céréales, ol...
FISCALITÉ : Déclaration des revenus, la période est lancée
La campagne de déclaration des revenus a ouvert le 7 avril. Tour d’hor...
Retraité et Pac : Une définition en cours d’élaboration
Exploitant agricole, pourrai-je continuer à percevoir des aides Pac sa...
Ascendants successifs : Le contrat de salaire différé est unique
J’ai été aide familial pendant 6 ans avec mon père, puis 4 ans avec ma...
L’Administration a sauvé son agrandissem : L’Administration a sauvé son agrandissement
Bien qu’il n’ait pas prévenu personnellement le propriétaire des terre...
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