Droit
Bail : La commune préempte pour faire une réserve foncière
J’exploite une parcelle depuis 1997 par bail notarié de 18 ans qui a é...
Espagne : Les agriculteurs réclament un « plan choc »
Venus de tout le pays, ils demandent un allègement de leurs coûts de production.
Ukraine : « J’attends de grosses pertes sur ma ferme » avec la guerre
Edward Herman, producteur de blé, de tournesol et de fruits dans l’est...
Déclaration d’exploiter : Un régime dérogatoire soumis à conditions
Je suis devenu propriétaire de parcelles appartenant à mes parents. El...
Témoignage : « Si la guerre en Ukraine dure, les semis seront en danger »
Roman et Andrii Gorobets sont producteurs de grandes cultures en Ukrai...
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffi...
Guerre en Ukraine : Bruxelles va proposer de cultiver les jachères
Bruxelles prépare des dérogations sur le taux minimal de terres en jac...
Viande bovine : Les éleveurs espagnols sont en difficulté
L’engraissement progresse en 2021, mais la hausse rapide des prix des ...
Propriété : Le voisin entrepose des gravats et déchets
Un voisin entasse sur sa parcelle, au milieu des terres agricoles, des...
Usages locaux : Une clôture barbelée en retrait
Le service du cadastre exécute des travaux ayant pour objet d’améliorer la qualité des plans cadastr...
Servitude : Les règles d’écoulement des eaux
Je suis exploitant propriétaire d’une parcelle qui se situe au point bas d’une route communale. Il y...
L’expropriée avait droità son indemnisat : L’expropriée avait droità son indemnisation
Les indemnités d’expropriation sont fixées en euros. Impossible de les...
Plan pollinisateurs : Les apiculteurs veulent revoir la liste des cultures non attractives
Selon le SNA, l’Unaf et Terre d’abeilles, il convient de retirer de la...
Souveraineté alimentaire : Les parlementaires demandent plus de cohérence à l’Europe
Les parlementaires demandent une « mise en cohérence » des stratégies ...
Guerre en Ukraine : Les engrais russes, une dépendance qui coûte cher
Le premier choc a été celui de la flambée des grains et huiles, le sec...
Associé exploitant : Un crédit d’impôt accordé en proportion des droits dans la société
En EARL (gérant) avec mon épouse, je détiens 50,5 % des parts, elle 49...
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