Droit
Distances : La commune a planté le long du chemin
Le maire de ma commune a planté des arbres (chêne, hêtre…) le long d’un chemin communal. Ces plantat...
Autorisation : Bâtiment d’élevage : prévenir et régler les litiges
La construction d’un bâtiment d’élevage peut être confrontée à l’oppos...
Pac : Le fermier peut vendre ses DPB
En 2009, un bailleur m’a donné en location plusieurs îlots de terres ainsi que les DPU. Un document ...
Cession de bail : Des motifs sérieux pour refuser
Mon fermier, titulaire d’un bail depuis 1983 et qui va partir en retraite, me demande une cession de...
Restauration collective : Le CNPO veut revaloriser le prix des ovoproduits
Face à la hausse des coûts de production et la diminution des volumes ...
Réglementation : Traitements à floraison : penser « pollinisateurs »
Sur cultures dites attractives en fleurs, tous les types d’application...
Bois : Le droit de préférence ne s’applique pas en cas de donation
Je suis âgé de 75 ans et j’envisage d’effectuer la donation d’un petit...
Ukraine : La guerre « a remis en cause notre projet d’élevage »
Miłosz Rzeszutek est responsable d’élevage sur une ferme située à Zawi...
Agriculteurs ukrainiens : Kiev détaille ses besoins à Bruxelles avant la période des semis
L’Ukraine a détaillé l’aide qu’elle réclame de façon urgente à l’Union...
Bien-être animal : La justice condamne la caudectomie des porcelets
Le tribunal de Moulins (Allier) a condamné, ce mercredi 6 avril 2022, ...
Gel : Accompagnement et transparence pour l’attribution des aides d’urgence
Les Chambres d’agriculture et la Confédération paysanne se sont exprim...
Monde : Une initiative pour la sécurité alimentaire des pays vulnérables
Emmanuel Macron a annoncé le lancement de l’initiative Farm (Food and ...
Frais notariés : Une provision avant le compte de frais définitifs
En janvier, nous avons signé l’achat de foncier chez le notaire. Nous ...
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