Droit

A 76 ans et sans successeur, je veux céder mon exploitation à un voisi...

Dans quelle mesure un fermier peut-il faire appel à l'entreprise sans déroger à son obligation d'exp...

L'interdiction de brûler les déchets s'applique-t-elle lorsque je débite des branches d'arbres ou qu...

Je suis propriétaire exploitant, sans enfant. Le gendre d'un de mes frères veut reprendre mon exploi...

Pour payer mes cotisations, j'ai opté pour l'assiette N-1 au lieu de l...

Pour favoriser le travail des champs, je souhaite proposer un échange ...

Je déclare 26 hectares à la Pac. Sur cette surface, j'élève une centaine de brebis. Je n'ai aucun ba...

J'ai un élevage de 80 vaches allaitantes. Dans le cadre du PMPOA, j'ai réalisé les travaux de mise a...

Une parcelle est louée par bail annuel depuis plus de dix ans au même locataire. Ce dernier devient-...

Je suis victime de dégâts de sangliers à répétition sur des prairies. La fédération de chasse me pro...

L'interdiction de rouler avec des pneus lisses sur la route concerne-t-elle les tracteurs agricoles ...

Je suis propriétaire d'un terrain agricole donné en location. Ce bail ...

Il semblerait qu'un agriculteur ou une ETA effectuant le battage ait l...

Notre pavillon de chasse a été incendié. Les experts ont estimé que la...

J'envisage de prendre ma retraite à la fin de 2013. Je suis propriétai...

En 1983, mon père a loué à la commune une parcelle de 3,5 ha avec un bail de dix-huit ans et l'oblig...

Le fauchage des chardons est-il obligatoire, que ce soit dans les prairies ou les terrains non culti...

La propriétaire d'une maison contiguë à l'une de mes parcelles m'a enjoint, par l'intermédiaire de s...

J'envisage de prendre prochainement ma retraite. Un des mes propriétai...

Nous sommes en cours d'acquisition de terres dans notre commune. Un co...