Droit

Je travaille dans une collectivité. Certains agents vont faire les vendanges pendant leurs congés pa...

Vous avez indiqué récemment que, pour la parcelle de subsistance, il n...

Ancien exploitant agricole à la retraite, je trouve chaque année, pendant la période allant de la mo...

Nous sommes en EARL père-fils en bovin à viande. Mon père va prendre sa retraite au mois d'octobre. ...

Etant conjointe collaborateur, puis-je racheter des années de cotisati...

Je suis locataire d'une parcelle bordée d'une haie. Le propriétaire souhaite faire couper celle-ci p...

Je suis actuellement en démarche d'installation hors cadre familial en...

Mon mari et mon frère ont constitué un Gaec entre chacun ayant apporté des parts. J'ai participé à t...

Souvent, lors des sorties de ferme et des estimations résultant de l'é...

Depuis plus de quarante ans, j'exploite une parcelle appartenant à un ...

Lorsque la part de taxe foncière due par le fermier n'a jamais été réclamée par le bailleur, de quel...

J'ai reçu un courrier de la DDT(M) pour me demander de régulariser une...

J'ai un terrain qui touche le mur de la cour de mon voisin. Ce dernier...

Depuis plusieurs années, j'ai demandé à la Safer de surveiller la vente d'un lot de terres. J'ai con...

Ayant acheté des terres à mon oncle à la retraite, j'ai envoyé un congé au fermier en place, en resp...

La mère de ma cousine, aujourd'hui décédée, avait signé un bail avec un agriculteur du village. La c...

J'ai acheté une propriété de 32 ha avec des bâtiments. Celle-ci était ...

Je suis en train de reprendre une surface de 1,4 ha à un exploitant qu...

Nous sommes agriculteurs retraités depuis dix ans et nous habitons tou...

A la retraite depuis six ans, j'ai le droit à une parcelle de subsista...