C'est l'associé parti à la retraite qui est titulaire du bail. Le Gaec n'a pas de droit sur la parcelle. En effet, les terres sont, en règle générale, seulement mises à la disposition du groupement et ceci pour la période où la personne est associée.

Une fois l'associé parti, la mise à disposition n'a plus lieu d'être. La cession du bail à un tiers étant par ailleurs interdite dans le cadre du bail de neuf ans, la seule solution est que le propriétaire fasse un nouveau bail soit à l'un des associés du Gaec, soit au Gaec. Le bulletin de mutation à la MSA seul n'est pas une preuve du bail.