Droit

J'ai signé une promesse d'achat avec la Safer. J'ai été évincé au profit de trois candidats et d'une...

Je subis régulièrement des dégâts de sangliers. Lors du dernier dossie...

A la retraite, mon père m'aide pour la moisson, les labours. Je fais de la prestation de services su...

Je me suis installé en 2010 avec la DJA, en location sur la ferme de mes grands-parents, avec 30 ha ...

Sur ma commune, il y a un projet de quads qui va emprunter les chemins communaux. Etant agriculteur,...

Je suis exploitant dans une SCEA. Le voisin nous a rejoints au sein de la société. A la suite de la ...

Je louais une propriété avec simple bail écrit. Lorsqu'elle a été vendue, je n'ai pas préempté compt...

J'ai été agriculteur au réel jusqu'en 2007. Par la suite, j'ai travail...

Depuis quelques années, j'exploite une parcelle de terre qui m'a été prêtée par un propriétaire vois...

A la suite du décès de ma mère, je suis cohéritier d'un GFA de terres agricoles. Il y a une mauvaise...

A la suite d'un incendie, nous avons déposé un permis de construire pour l'habitation du corps de fe...

Mon voisin a un taureau charolais de plus d'une tonne près de la pâtur...

Lors de mon option au réel, j'ai inscrit à l'actif mes terres, dont certaines avaient le classement ...

Il y a une dizaine d'années, j'ai dû vendre une propriété de 15 ha, irriguée par un canal. J'ai obte...

J'étais fermier sur 29 ha et ma propriétaire a vendu son bien. Son petit-neveu voulait acquérir ces ...

Je suis exploitant agricole né en 1955. Je souhaite faire valoir mes droits à la retraite, car j'ai ...

En novembre 1987, j'ai signé un bail de neuf ans. Depuis, il a été ren...

Mon frère et moi sommes copreneurs d'un bail. Il a décidé de quitter le Gaec. Mon fils va le remplac...

En 2009, j'ai eu un contrôle PMTVA. Mes bêtes se trouvaient sur une parcelle divisée en deux par une...

J'ai été en Gaec avec mon frère. Son divorce a changé la donne. Il est...