Droit

Nous pratiquons la vente directe de nos produits et nous venons d’être...

Je dois reprendre les terres de mes grands-parents, aujourd’hui exploitées par un oncle qui est en s...

Mis au point au Japon, un minidrone équipé d’un gel pollinise des récoltes.

Le frère exploitant s’est vu délivrer un congé par la majorité qualifiée des indivisaires. L’une d’e...

Je suis propriétaire de quelques parcelles que je souhaite mettre à di...

Notre père est décédé et le partage n’est pas encore réalisé. Mon frèr...

Le tribunal paritaire connaît des conflits qui touchent le statut du f...

Les eaux, blanches, brunes ou vertes sont traitées via un système auto...

Lorsqu’il entend quitter l’exploitation, le propriétaire-bailleur peut...

J’ai obtenu un permis de construire pour une maison de gardiennage, su...

À la suite d’une procédure judiciaire avec mon fermier, la cour d’appel a validé notre congé pour re...

La Fredon de Franche-Comté travaille à mettre au point un système de r...

La mise en valeur des biens loués dans le cadre d’une société impose pour le preneur une exigence : ...

Élodie et Francis Augeau se sont vus refuser le permis de construire d...

Le propriétaire a demandé la résiliation du bail pour défauts de paiem...

J’ai cédé mon exploitation à un jeune agriculteur. Par hasard, j’ai ap...

Je cultive depuis peu une parcelle de terre en bordure d’un lotissemen...

Alors qu’un permis de construire d’un établissement scolaire a été dél...

Damien Hautin doit faire dormir ses animaux dehors pour le deuxième hi...

Avec Archipel, la Safer Île-de-France et Biotope proposent une nouvell...