Droit
Crise : Les recours devant les tribunaux se multiplient à l’Ouest
Sur les neuf premiers mois de l’année 2016 le recours aux procédures j...
Le tribunal paritaire était compétent pour annuler la donation
Le bailleur a préféré donner la ferme à son cousin plutôt que de la ve...
Libre circulation : Le chemin rural ne peut pas être fermé
Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...
Accident : La prise en charge du retraité bénévole
Je suis retraité et il m’arrive d’aider occasionnellement mes enfants sur l’exploitation. Y a-t-il u...
Aricle : Examiner toutes les issues
Pour les experts et conciliateurs, le tribunal est une des solutions face aux créanciers. Leur prior...
Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier : Pays-Bas L’enjeu du recyclage de lisier
La filière laitière est incitée à s’équiper de silos de fermentation d...
2. La sauvegarde pour prévenir des diffi : 2. La sauvegarde pour prévenir des difficultés
Déclenchée très en amont des défauts de paiement, cette procédure s’av...
4. La liquidation judiciaire, une amput : 4. La liquidation judiciaire, une amputation parfois nécessaire
La liquidation de l’exploitation de Thierry Blanche a été prononcée en...
1. Le règlement amiable judiciaire pour : 1. Le règlement amiable judiciaire pour commencer
Cette procédure, à ne pas confondre avec le dispositif Agridiff, doit ...
Difficultés financières : Et si le tribunal était la solution ?
Par Arielle Delest et Marie-Gabrielle Miossec
Foncier : Start-up échange parcelle contre parcelle
Mickaël Jacquemin, agriculteur marnais, et Vincent Barbier ont lancé le 29 novembre 2016, une platef...
Contrats de ruralité : 1,5 million d’euros pour la première signature
Le premier contrat de ruralité, signé à Nogent-le-Rotrou par Jean-Mich...
Cultures : Plus d’un milliard d’emplois agricoles reposent sur les pollinisateurs
Quelque 1,4 milliard d’emplois et les trois quarts des cultures dépend...
Crise : Les défaillances d’entreprises progressent encore en agriculture
Selon le Cabinet Altares, alors que le nombre de procédures judiciaire...
Les lauriers troublaient le voisinage
Une propriétaire estimait que les aménagements de son voisin empiétaient chez elle et lui causaient ...
Social : Gaec et associé en invalidité
Une personne invalide à 100 % peut-elle rester associée dans un Gaec ?
Haie séparative : Vérifier la limite de propriété
L’exploitation voisine vient d’être louée à un agriculteur. Avec du matériel de débroussaillage, ce ...
Pollinisateurs : Des services évalués entre 2,3 et 5,3 milliards d’euros en France
Une évaluation française, publiée lundi, indique qu’entre 5,2 % et 12 ...
Le fermier âgé n’a pas pu céder son bail : Le fermier âgé n’a pas pu céder son bail à long terme
Le preneur d’un bail de dix-huit ans souhaitait installer sa fille à s...
Zone forestière : Les règles de l’aménagement foncier
Dans le cadre de l’aménagement foncier et forestier de ma commune, on veut me remplacer une parcelle...
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