Bail rural et droit de préemption

Je suis locataire d'une parcelle de 1,70 ha depuis 1976. Au départ, j'avais consenti un bail avec l'...

J'ai reçu récemment mon relevé parcellaire et j'ai remarqué que certaines parcelles d'un propriétair...

Je suis fermier de terres depuis 1982 avec un bail de neuf ans renouvelable. Aujourd'hui, les succes...

Une parcelle est louée par bail annuel depuis plus de dix ans au même locataire. Ce dernier devient-...

J'approche de l'âge de la retraite. Je souhaite vendre mes terres. Un ...

Un terrain actuellement loué par un fermier est mis en vente par le pr...

L'autre jour, j'ai reçu la notification du notaire pour la vente de la...

En 1991, mon épouse et moi, nous nous sommes installés en louant, par ...

Mon propriétaire veut me reprendre 500 m² de terre pour les vendre à une propriété contiguë dans le ...

Notre maman vient de décéder. Ma soeur et moi héritons de 29 ares de vigne en Champagne. Ma tante lo...

J'exploite une parcelle X et un agriculteur voisin, une parcelle Y. No...

Le cousin germain de mon père vend un terrain agricole. Je suis exploi...

Je louais 44 ha de terre à un prêtre. Ses frères et soeurs étant décéd...

Nous avons reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis de mise en vente des terre...

Je suis éleveur laitier. Depuis 2004, je loue une prairie de 6 ha sans...