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Droit de préemption

Vente entre cousins

le fermier peut exercer son droit de préemption

Je louais 44 ha de terre à un prêtre. Ses frères et soeurs étant décédés, il a fait le partage des terres et des bois entre ses neveux et nièces. Une parcelle de 4 ha que nous louons désormais à une petite-nièce du prêtre vient d'être rachetée par l'un des neveux. Nous n'avons pas été avisés de cette vente. Le notaire nous a juste informés de l'exécution de la vente. Cette vente a-t-elle été faite dans les règles de la loi ?

Vente

les conséquences sur le bail

Nous avons reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, un avis de mise en vente des terres que nous exploitons par bail notarié. Nous ne sommes pas acquéreurs. Devons-nous répondre à ce courrier? Le bail sera-t-il reconduit automatiquement?

Droit de préemption du fermier

surenchère sur le prix de vente

Je suis éleveur laitier. Depuis 2004, je loue une prairie de 6 ha sans bail. Toutefois, je la déclare à la MSA. Aujourd'hui, le propriétaire veut vendre. Je lui propose 1,2 €/m², mais il me dit qu'un autre agriculteur lui en donnerait 1,8 €/m². Suis-je prioritaire malgré la différence de prix? Dois-je partir?

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