Assemblée nationale

Une nouvelle proposition de loi veut abroger la loi Duplomb
Des députés insoumis ont déposé une proposition de loi pour interdire ...

Le pastoralisme s’invite dans la rentrée parlementaire
Une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à...

Des députés veulent interdire l’acétamipride sous toutes ses formes
Une proposition de loi a été déposée à l’Assemblée nationale pour lutt...
![« L’information [sur l'origine des matières premières] reste largement insuffisante pour les produits transformés », d'après la proposition de loi portée par Hélène Laporte. « L’information [sur l'origine des matières premières] reste largement insuffisante pour les produits transformés », d'après la proposition de loi portée par Hélène Laporte.](https://cdn1.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/887641/240801FAI_009-320x180.jpg)
Le renforcement de l’indication d’origine sur les emballages arrive à l’Assemblée
Une proposition de loi veut rendre obligatoire l’indication d’origine ...

Mercosur : des députés veulent saisir la Cour de justice de l’Union européenne
Près de 80 députés français ont déposé une proposition de résolution e...

La loi Duplomb de retour à l’Assemblée nationale
La députée du Rassemblement national, Hélène Laporte, a été désignée rapporteure sur la pétition con...

Les timides pétitions en faveur de la loi Duplomb
Plusieurs pétitions contre et pour la loi Duplomb ont été ouvertes sur la plate-forme de l’Assemblée...

Quelles conséquences possibles de la pétition sur la loi Duplomb ?
Une pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus d’1,3 million de s...

Une pétition contre la loi Duplomb pourrait la faire revenir à l’Assemblée
Une pétition citoyenne a récolté plus de 100 000 signatures, la permet...

Les députés de gauche ne désarment pas contre la loi Duplomb
Les députés de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel contre la l...

Compromis trouvé au Parlement sur la loi Duplomb
La proposition de loi des sénateurs Duplomb et Menonville sur l’agriculture, décriée par la gauche c...

Le défi du revenu agricole dans la commande publique
Le label du commerce équitable Max Havelaar a porté auprès des députés...

Des dépistages du cadmium remboursés « à l'automne » en médecine de ville
Des dépistages du cadmium seront remboursés « à l’automne en médecine ...

Les députés rejettent la loi Duplomb, rendez-vous en commission mixte
L’Assemblée nationale a repoussé la loi dite Duplomb, à la faveur d’un...

Les syndicats mobilisés pour l’examen de la proposition de loi Duplomb
Pour ce premier jour d’examen du texte par les députés, la FNSEA et JA...

Loi Duplomb : la bataille tactique s’ouvre à l’Assemblée nationale
La loi dite Duplomb, qui divise les députés notamment sur la réintrodu...

Loi Duplomb : l'Anses protégée, la réintroduction de l'acétamipride validée
En commission des affaires économiques, les députés ont refusé d’...

Déserts médicaux : aux grands maux, plusieurs remèdes
L’Assemblée nationale a adopté le 7 mai 2025 en première lecture, la p...

La prolongation du seuil de revente à perte des distributeurs définitivement adoptée
Le Parlement a finalement acté la prolongation jusqu’en 2028 du seuil ...

Les députés adoptent une mesure phare pour lutter contre les déserts médicaux
L’adoption du premier article de la proposition de loi visant à lutter...