Assemblée nationale

Pas de « condamnation de principe » des retenues de substitution
Les président et rapporteur de la mission sénatoriale d’information sur la gestion de l’eau en présentaient le 12 juille...

Phytos : l’Assemblée nationale rappelle Phyteis à l’ordre
Après le Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a dénoncé le comportement du lobbyiste Phyteis, ...

Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objecti...

Commission : les députés socialistes veulent enquêter sur les phytos
Les députés du Parti socialiste ont annoncé qu’ils allaient créer une commission d’enquête parlementaire sur « l’incapac...

Phytos : des députés poussent au rétropédalage sur les AMM
Une nouvelle proposition de loi suggère de retransférer les décisions d’autorisation de mise sur le marché au ministère ...

Parole de ministre : Élisabeth Borne caresse l’élevage dans le sens du poil
La Première ministre rassure la filière de l'élevage et répond aux attaques du député Frédéric Descrozaille sur la parut...

Méthanisation : Christophe Béchu en faveur d’un objectif de 20 % de biogaz
Le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, s’est prononcé en faveur d’un doublement des capacités de pro...
Phytos : l’Assemblée adopte une résolution contre la « surtransposition »
L’Assemblée nationale a adopté une résolution contre la « surtransposition de règles européennes dans l’agriculture ». L...
Accords commerciaux : Une résolution déposée à l’Assemblée contre le Mercosur
Des députés de tous bords ont déposé une résolution à l’Assemblée nationale concernant les accords avec le Mercosur. Une...

Loi Descrozaille : Ce que change la nouvelle loi sur les négociations commerciales
Promotions, pénalités, rapports de force… la proposition de loi du député Frédéric Descrozaille votée le 22 mars 2023 ch...

Philippe Vasseur : « Un pacte entre la Nation et les agriculteurs s’impose »
Ministre de l’Agriculture de Jacques Chirac, Philippe Vasseur revient sur ses années au pouvoir. Entre crise de la vache...
Accords commerciaux : Les conséquences du Mercosur pour l’agriculture
Une étude d’impact sur les accords avec le Mercosur réalisée par Interbev, la Fondation pour la Nature et l’Homme et l’i...

Assemblée nationale : Le groupe Renaissance veut mettre fin aux surtranspositions sur les phytos
Aurore Bergé et plusieurs députés du groupe Renaissance ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de résolution...

Négociations commerciales : Le rapport de force entre supermarchés et industriels en jeu devant les députés
Les députés examinent depuis le 17 janvier 2023 une proposition de loi visant à rééquilibrer le rapport de force entre s...

Energies renouvelables : Un cadre réglementaire se dessine pour l'agrivoltaïsme
L'installation de panneaux photovoltaïques au sol est l'une des solutions sur laquelle la France parie pour réussir sa t...

Projet de loi de finances : Le crédit d’impôt HVE en ballottage
Le maintien du crédit HVE fait débat au sein de l’Assemblée nationale. La Confédération paysanne insiste pour que ce der...

Budget 2023 : La majorité divisée face à l’amendement anti-intrusion
Alors que l’Assemblée nationale examine cette semaine le projet de loi de finances pour 2023, l’amendement visant à supp...
Egalim 2 : La contractualisation obligatoire n’est pas assez appliquée
Dans un rapport sur la loi Egalim 2, les députés de la commission des affaires économiques alertent : peu de producteurs...
Comptes de l’agriculture : Une année agricole 2021 sauvée par la hausse des prix
L’année 2021 a été bonne, montrent les comptes de l’agriculture de l’Insee. La hausse quasi générale des prix, forte en ...

Élections législatives : Marc Fesneau réélu, la majorité perd des poids lourds
Le second tour des élections législatives a clôturé dimanche les échéances électorales de 2022. Emmanuel Macron et le go...