Des députés veulent interdire l’acétamipride sous toutes ses formes

Répondre aux attentes des consommateurs et des deux millions de pétitionnaires mécontents de la loi Duplomb, tout en tentant d’empêcher la concurrence déloyale des pays étrangers qui peuvent abonder le marché français de produits traités avec certains néonicotinoïdes. C’est la position que veut tenter de tenir la députée Delphine Batho (groupe Écologiste et sociale) avec sa proposition de loi déposée mardi 16 septembre 2025 à l’Assemblée nationale.

Cette proposition de loi écologiste vise à « abroger la loi Duplomb, à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes en France, à tenir compte du dernier état des connaissances scientifiques et à lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides ». Concrètement, il s’agit d’abroger la majeure partie de la loi Duplomb, mais de conserve son article 4, destiné au renforcement de l’offre assurancielle pour les prairies contre les risques climatiques.

Interdiction des produits domestiques avec de l’acétamipride

La proposition de loi envisage « l’interdiction stricte des néonicotinoïdes en France » et l’étend « aux produits biocides et aux médicaments vétérinaires ». Cela passe, par exemple, par l’interdiction des colliers antipuces ou des produits domestiques contenant des néonicotinoïdes comme l’acétamipride (article 5). La présence de ces produits en rayon avait provoqué l’ire des syndicats agricoles au moment de la censure par le Conseil constitutionnel de la réautorisation de l’acétamipride.

Le conseil de surveillance chargé de la dérogation serait aussi supprimé (article 4). La production, le transport et le stockage de substances actives interdites dans l’Union européenne seraient interdits en France, avec « une application immédiate ».

Sur l’Anses, la proposition de loi veut, dans son article 6, « renforcer son indépendance en proscrivant toute ingérence du gouvernement » lors des procédures d’autorisation ou de retrait de mise sur le marché de produits. L’Anses devra prendre en compte le « dernier état des connaissances scientifiques » en particulier sur les effets cocktail, sublétaux, cumulés et à long terme des produits sur la santé ou l’environnement.

« Lutter contre la concurrence déloyale »

Pour « lutter contre la concurrence déloyale », la proposition de loi envisage d’interdire la conclusion d’accords de libre-échange s’ils aboutissent à « importer en France et en Europe des produits agricoles utilisant des pesticides dangereux, interdits dans l’Union européenne » (article 8). Elle dessine aussi les contours, de « règles de protection de l’agriculture, de la santé et de la biodiversité ».

Sans réelles précisions sur leurs portées, ces règles pourraient se baser sur les limites maximales de résidus autorisés par l’Union européenne et sur « les preuves scientifiques des dangers pour la santé et la biodiversité » (article 7) en attendant « la refonte du règlement européen applicable ». La proposition de loi financerait ces modifications en créant une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs.

Une deuxième proposition de loi d’abrogation de la loi Duplomb devrait être déposée dans le cadre de la prochaine niche parlementaire du groupe LFI-NFP le 27 novembre, d’après une annonce de la cheffe des députés de La France insoumise, Mathilde Panot.

Le débat sur la pétition à l’automne

À la fin de juillet, le succès de la pétition en faveur de l’abrogation de la loi Duplomb a obligé les députés à se prononcer, ce 17 septembre, sur un débat (sans vote) à l’Assemblée nationale. Voté à l’unanimité, le débat des députés en commission des affaires économiques devrait avoir lieu en octobre avec la publication d’un rapport parlementaire sur le sujet. Tandis que le débat dans l'hémicycle devrait arriver avant la fin de l’année, d’après l’entourage de la rapporteure de la pétition, la députée Hélène Laporte (Rassemblement national).