La loi Duplomb de retour à l’Assemblée nationale

Le choix s’est porté sur une députée du groupe parlementaire du Rassemblement national, favorable à la loi Duplomb, ce lundi 8 septembre 2025, selon une règle du « tourniquet » qui donne la priorité au groupe le plus important, ont indiqué à l’AFP plusieurs membres de la commission des affaires économiques, saisie du texte. La pétition sera présentée le 17 septembre en commission, qui devra décider de l’examiner ou de la classer, a déclaré Hélène Laporte. S’il est bien décidé que la commission l’étudie, cela devrait être fait par la suite “au début d'octobre” », a-t-elle indiqué.

Des groupes parlementaires « très différents favorables à un débat y compris dans l’Hémicycle »

Deux nouveaux rapporteurs pourront être nommés pour cette phase au cours de laquelle seront organisées des auditions, a indiqué Aurélie Trouvé (LFI), présidente de la commission des affaires économiques. La députée Insoumise s’est félicitée que des groupes parlementaires « très différents » soient « favorables à un débat, y compris dans l’Hémicycle ».

La date du débat dans l’Hémicycle devra ensuite être trouvée mais pourrait être « dans deux ou même trois mois », selon Hélène Laporte, qui a critiqué sur X une pétition « de militants de gauche » qui « déforme la réalité ». Cet été, la cheffe de file des députés du Rassemblement national, Marine Le Pen, s’était dite favorable à la tenue d’un débat au Parlement sur la loi Duplomb afin de « restaurer durablement » la « confiance » des citoyens face à « la propagande des gauches ».

Une pétition qui recueille plus de 2,1 millions de signatures

La loi Duplomb, adoptée au Parlement au début de juillet avec le soutien des macronistes, LR et l’extrême droite, a fait l’objet d’un vaste mouvement de protestation cet été. Une pétition réclamant son abrogation a réuni plus de 2,1 millions de signatures, franchissant largement la barre des 500 000 signatures permettant un débat à l’Assemblée nationale.

Entre-temps, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition la plus contestée du texte, qui prévoyait la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, un pesticide interdit de la famille des néonicotinoïdes. Restent des mesures concernant des simplifications administratives accordées aux élevages, ou encore à la construction de certains ouvrages de stockage d’eau.

Les Écologistes et La France insoumise ont dit vouloir présenter des propositions de loi abrogeant la loi Duplomb. Le débat sur la pétition ne donnera pas lieu à un vote et ne pourra pas revenir sur les dispositions de la loi. Aucune pétition n’a jamais été débattue dans l’Hémicycle dans l’histoire de la Ve République.