Assemblée nationale

La réintroduction sous conditions de l’acétamipride, insecticide néonicotinoïde utilisé principalement par les betteraviers et les producteurs de noisettes, a été maintenue par les députés en commission.

Loi Duplomb : l'Anses protégée, la réintroduction de l'acétamipride validée

En commission des affaires économiques, les députés ont refusé d’...

15.05.25

Le texte des députés propose notamment de réguler l'installation des médecins sur le territoire.

Déserts médicaux : aux grands maux, plusieurs remèdes

L’Assemblée nationale a adopté le 7 mai 2025 en première lecture, la p...

12.05.25

Un rapport sur les marges de la grande distribution devra être rendu par le Gouvernement.

La prolongation du seuil de revente à perte des distributeurs définitivement adoptée

Le Parlement a finalement acté la prolongation jusqu’en 2028 du seuil ...

10.04.25

Malgré l'ouverture de nombreuses maisons de santé, avec d'autres politiques incitatives, les inégalités dans l'accès aux soins ne cessent de se creuser entre territoires.

Les députés adoptent une mesure phare pour lutter contre les déserts médicaux

L’adoption du premier article de la proposition de loi visant à lutter...

03.04.25

Le but de cette audition était, entre autres, de rappeler le rôle de l'Anses au sujet de l'autorisation de mise sur le marché ou du retrait des produits phytosanitaires. Ce dernier n'étant pas toujours bien compris ou perçu.

Loi Duplomb : le DG de l’Anses menace de démissionner

Pour Benoit Vallet, le conseil d’orientation relative à la protection ...

27.03.25

La loi vise à renforcer la capacité d'action de la Safer.

L’Assemblée nationale a voté la loi sur les pouvoirs des Safer

La proposition de loi visant à lutter contre des cas de contournement ...

12.03.25

Le SRP+10 instaure l’obligation d'un minimum de 10% de marge pour les distributeurs sur certains produits alimentaires.

Egalim : les députés prolongent le dispositif de seuil de revente à perte

En commission, les députés ont voté pour prolonger le dispositif de re...

12.03.25

Adopté à 45 voix pour (13 contre), le texte autorise l'épandage par drone de certains produits phytos sur des parcelles agricoles escarpées.

Phytos : les députés autorisent l'épandage par drone pour certaines cultures

Les députés ont adopté lundi 27 janvier 2025 en première lecture, une ...

28.01.25

L’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), l’Agence bio et l’Office français de la biodiversité (OFB) seront auditionnées les 28 et 29 janvier 2025 par l'Assemblée nationale.

Trois agences environnementales bientôt auditionnées à l’Assemblée

Critiquées par le gouvernement et la droite, l’Ademe, l’Agence bio et ...

23.01.25

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, promet une future loi Egalim d'ici avril.

Crise agricole : les politiques s’accusent, d’autres font leur mea culpa

En débat sur la crise agricole, les députés ont partagé leurs désarroi...

17.01.25

Les syndicats devront peut-être déposer une liste paritaire stricte pour les élections professionnelles de 2025.

Les administrateurs de coopératives risquent d’être écartés des chambres d’agriculture

Les députés ont rejeté la possibilité pour les personnes avec une fonc...

12.12.24

Le gouvernement de Michel Barnier saura s'il est renversé mercredi 4 décembre.

Les textes agricoles en sursis face au risque d’un gouvernement renversé

Face à la crise, de nombreuses mesures agricoles sont sur la table des...

03.12.24

Le parquet a requis prison avec sursis, amendes et interdiction de droits civiques contre deux membres des Soulèvements de la Terre.

Prison avec sursis requise contre deux militants des Soulèvements de la Terre

Prison avec sursis, amendes et interdiction de droits civiques ont été...

24.11.24

Plus de 600 députés, sénateurs et députés européens ont écrit dans un courrier à la présidente de la Commission européenne, leur opposition au projet de traité entre l'Union européenne et le Mercosur.

Plus de 600 parlementaires français écrivent leur opposition au Mercosur

Plus de 600 parlementaires français (députés, sénateurs et députés eur...

13.11.24

Une mission d’information sur le « Zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) a été créée à l’Assemblée nationale.

Foncier : une mission sur le « zéro artificialisation nette » à l’Assemblée

Une mission d’information sur le « zéro artificialisation nette des so...

13.11.24

Les députés de la gauche et du Rassemblement national (RN) ont adopté une taxe sur les importations de bovins, contre l’avis du gouvernement;

Viande bovine : feu vert des députés pour taxer davantage les importations

Le Mercosur en ligne de mire, les députés de la gauche et du Rassemble...

12.11.24

Une proposition de résolution
européenne sur le sujet du Mercosur est en préparation.

Tir groupé des députés contre l’accord avec le Mercosur

Des députés de tous bords se sont exprimés contre l’accord de libre-éc...

05.11.24

À la fin d'avril 2024, L214 avait mené une campagne contre l'élevage de poulets.

L214 pourrait perdre son avantage fiscal

Un amendement à la loi de finances envisage de supprimer la défiscalisation des dons à certaines ass...

30.10.24

La commission des affaires sociales débattait du projet de loi de financement de la sécurité sociale le lundi 21 octobre 2024.

Le TO-DE exempté de la réforme des cotisations patronales

Alors que le dispositif TO-DE devait être concerné par la baisse des e...

23.10.24

La Coordination rurale demande que soit réglé « ce qui était promis » pour la trésorerie des exploitations.

Pour la Coordination rurale, les mesures conjoncturelles ne suffisent pas

La Coordination rurale demande des mesures conjoncturelles de trésorer...

26.09.24

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