Les débats se sont interrompus lundi 3 novembre 2025 juste avant minuit, à l’article 5 de la première partie projet de loi de finances (PLF) pour 2026 consacrée aux recettes fiscales. Pendant cette soirée, les députés ont notamment modifié le pacte Dutreil (mécanisme fiscal créé pour faciliter la transmission d’entreprises familiales) et préservé certaines niches fiscales, dont l’avantage accordé aux biocarburants E85 et B100.

Trop d’amendements pour respecter le calendrier initial

Quelque 2 300 amendements restent à examiner, trop pour tenir le calendrier initial : le vote solennel prévu le 5 novembre est donc reporté. Les députés reprendront leurs travaux à la mi-novembre, après l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui débute ce mardi 4 novembre.

Ils auront jusqu’au 23 novembre — date butoir constitutionnelle des quarante jours de première lecture — pour tenter d’achever la première partie. Mais l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances consacrée aux dépenses, apparaît désormais, de l’avis de nombreux députés, « impossible dans les délais impartis », rapporte Le Monde.

Hélène Chaligne