« Les agriculteurs nous demandent de l’adaptation […] soyons souples et adaptons-nous. » Nicolas Turquois, député (Modem) et agriculteur a réagi à une mesure proposée lundi 27 octobre 2025. En commission des affaires sociales, les députés ont voté en faveur de l’expérimentation du recouvrement de cotisations sociales par la MSA l’année N lors de la discussion du budget de la sécurité sociale.

L’expérimentation répond à un besoin, selon Charles de Courson (LIOT) auteur de l’amendement. « Il y a des fluctuations économiques ou d’ailleurs parfois physiques, liées aux intempéries, liées à une grande variabilité de prix agricoles, qui fait que vous avez des hauts et des bas dans le revenu agricole. »

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2 ans d’expérimentation

L’expérimentation devrait pouvoir commencer à partir du premier janvier 2027 et durer deux ans. Des dispositions restent à éclaircir lors des discussions dans l’Hémicycle, a précisé le rapporteur du budget de la sécurité sociale Thibault Bazin (Les Républicains).

Si le calcul de cotisations sociales l’année N des revenus peut être difficile à mettre en place du point de vue de l’administration, l’auteur de l’amendement n’est pas inquiet. « Les commerçants et les artisans ont ce dispositif de l’année N depuis des années, explique Charles de Courson, On fait une provision et on régularise dès que les comptes sont arrêtés. »

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que la MSA met en place ce genre de dispositif, puisqu’il avait déjà été testé pendant sept ans dans les années 2000, avant d’être abandonnée par l’administration.

Cotisation minimale

Agriculteur de profession, Nicolas Turquois averti sur une « habitude un peu générale dans le monde agricole qui est de dire, 'les bonnes années on va faire des investissements pour défiscaliser et payer moins d’impôts'. […] Il faut faire attention à ces effets contracycliques qui vont arriver, où il y a au final des personnes qui cotisent peu les bonnes années et donc qui se créent peu de droits à la retraite. Je voudrais au moins être sûr que si on adopte l’année N il y ait de cotisations minimales qui soient appliquées, parce que les années où il y aura de très faibles revenus, ils créeront zéro droit. »

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Actuellement les agriculteurs ont deux choix pour le calcul de leurs cotisations. Soit elles sont calculées à partir de l’année N-1, soit elles sont calculées à partir d’une moyenne sur l’assiette triennale.

Les députés ont voté d’autres mesures sur les cotisations sociales parmi lesquelles :

  • L’exonération des cotisations sociales pour les conjoints collaborateurs qui changeraient de statut pour évoluer vers celui de chef d’exploitation agricole (proposée par LR) ;
  • L’exonération des cotisations sociales sur les dons alimentaires réalisés depuis l’exploitation (proposé par Renaissance) ;
  • Le conditionnement social des aides de l’État (c’est-à-dire le respect du droit du travail), en particulier du TODE (proposé par La France Insoumise) ;
  • L’adoption d’une taxe sur les produits sucrés (proposé par Renaissance).

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Ces mesures, seulement adoptées par les députés de la commission des affaires sociales, devront être rediscutées et votées par l’ensemble des députés lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale au cours du mois de novembre.