Alors que les mobilisations annoncées de la FNSEA promettent de s’en prendre aux grandes surfaces et aux produits aux origines étrangères, une proposition de loi portée par Hélène Laporte (Rassemblement national) envisage de renforcer l’obligation d’information sur l’origine des ingrédients sur les emballages.

Cette proposition de loi visant à « visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage » a été déposée mardi 16 septembre 2025 à l’Assemblée nationale à l’occasion de la rentrée parlementaire.

L'entourage de la députée Hélène Laporte espère que l'examen du texte se fera lors de la prochaine niche parlementaire du groupe du Rassemblement national, le 30 octobre 2025.

10 % du produit final

Si l’indication d’origine est obligatoire pour l’essentiel des produits bruts vendus en grande surface, restauration et depuis peu, en livraison, « l’information reste largement insuffisante pour les produits transformés », estime l’autrice de la proposition de loi. C’est pourquoi elle souhaite aller plus loin en obligeant à indiquer l’origine des ingrédients dès lors qu’ils composent 10 % du produit final.

Cette proposition va plus loin que le label Origin’infos, lancé au printemps 2024. Ce label devait déjà répondre à cette attente des consommateurs d’accroître la transparence sur l’origine des produits transformés en indiquant l’origine des trois ingrédients principaux du produit transformé. Mais un an plus tard, force est de constater que le label — apposé sur démarche volontaire — ne convainc pas les industriels. Seules 3 000 références l’avaient adopté en février dernier, d’après le ministère de l’Économie et des Finances, rapporté par Ouest-France.

Origin’Info s’attaque à la boîte noire des produits transformés (04/07/2024)

Les miels composés dans le viseur

La proposition de loi apporte une spécificité pour le miel, ingrédient particulièrement visé par les apiculteurs français pour les tromperies sur l’origine. Le consommateur devra être informé de « tous les pays d’origine des miels composant un mélange de miels en provenance de plus d’un État membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers ».

Actuellement, les miels composés doivent seulement indiquer si l’origine vient de pays de l’Union européenne ou hors de l’Union européenne.

Fabrication française

Enfin, un dernier article de la proposition de loi vise à réaffirmer l’interdiction d’apposer des symboles français sur l’emballage lorsqu’ils ne sont pas produits en France. Dans le code de la consommation, cette disposition prévue par la loi Egalim 2 prévue par la loi Egalim 2 est assortie d’une exception : seuls les produits contenant des ingrédients ne pouvant pas être cultivés en France peuvent utiliser des symboles français sur leur emballage dès lors qu’ils sont transformés sur le territoire français.

Mais « il n’y a jamais eu de décret d’application », explique-t-on dans l’entourage d’Hélène Laporte. Sans ces décrets d’application signés par le gouvernement, pas de liste précise d’ingrédients bénéficiant de l’exception, — et donc un flou juridique, ni de sanctions des industriels qui ne respectent pas la règle. La loi reste lettre morte.

L’autrice de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale ne veut pas faire la même chose. Elle envisage d’assortir à l’obligation d’indication d’origine une sanction de 150 000 euros d’amende et une peine d’un an d’emprisonnement. En France, les deux tiers des ingrédients des produits transformés vendus sont d’origine géographique inconnue, d’après une étude de l’UFC-Que-Choisir parue en mars 2024 se basant sur un échantillon de 243 aliments transformés.