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Sur le parcours mouvementé que subit la loi Duplomb depuis son adoption au début de juillet, une énième action veut lui faire barrage. Une deuxième proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale cette fois-ci par les insoumis (LFI), mardi 14 octobre 2025 veut abroger la loi Duplomb et « interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride ».
La proposition de loi des Insoumis veut abroger la loi Duplomb dans son ensemble, y compris la mesure sur le renforcement de l’offre assurancielle pour les prairies contre les risques climatiques, contrairement à la proposition écologiste, déposée à la fin de septembre.
Lutter contre la concurrence déloyale
Les Insoumis veulent aussi « interdire l’importation en France des produits alimentaires et denrées agricoles destinés à la consommation humaine ou animale pour lesquels il a été fait usage d’acétamipride », sans préciser les contours de cette interdiction. Malgré des demandes répétées du monde syndical dans ce sens, il apparaît difficile de mettre en œuvre cette interdiction, d’après Benoît Grimonprez, professeur de droit rural à l’Université de Poitiers.
Pour les Insoumis, la proposition vise à « non seulement lutter contre la concurrence déloyale, mais aussi éradiquer de nos assiettes cet insecticide [l’acétamipride, dont la réautorisation a été censurée par les Sages] particulièrement dévastateur pour l’environnement et la santé humaine. »
La proposition rappelle aussi le caractère « antidémocratique » de la loi, adopté par le biais d’une motion de rejet tactique par ses supporters pour poursuivre la navette parlementaire au Sénat.
Une date d’examen lointaine
Depuis l’adoption de la loi Duplomb par les parlementaires, son parcours est plus que chahuté. La nouvelle proposition de loi visant à l’abroger vient s’ajouter à une longue liste d’actions mises en place par l’opposition à la loi Duplomb. Une partie de ses mesures avaient été censurées par le Conseil constitutionnel, une pétition demandant son abrogation a récolté plus de 2 millions de signatures cet été et une première proposition de loi écologiste demandant l’abrogation a été déposée en septembre.
Reste à savoir quand ces propositions de loi pourront être examinées à l’Assemblée. Les discussions autour du budget de l’État arrivent sur les bureaux des députés laissant peu de places aux autres textes, en particulier ceux de l’opposition qui doit attendre des journées de niches parlementaires pour les mettre à l’agenda.
