Assemblée nationale
Une proposition de loi pour mieux protéger les salariés agricoles
Notice d’information, responsabilisation des donneurs d’ordre, primes…...
Des députés veulent sortir l’agriculture biologique de la crise
Des élus de l’Assemblée nationale ont rencontré les acteurs de la bio ...
Projet de loi de finances pour 2024 : le Modef dénonce « un manque démocratique »
Le Modef se mobilise contre « un manque de démocratie » et l’utilisati...
MAEC : après l'Assemblée, le Sénat rallonge le budget, le gouvernement reste sourd
L’ensemble du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 a été voté le ...
Une proposition de loi pour défendre les saisonniers
Des députés du groupe Nupes ont déposé, le mardi 5 décembre 2023, une ...
Comment la loi pourrait mieux protéger les agriculteurs de leurs voisins
Les députés discutent d’une proposition de loi qui vise à protéger les...
Le crédit d’impôt glyphosate prolongé par le Sénat
Examinant le volet des recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le Sénat a voté différ...
Vers la pérennisation des titres emploi-service et titres emploi simplifié
Un amendement examiné par l'Assemblée nationale lors de la discussion ...
La Confédération paysanne salue l’engagement des députés
Même s’ils risquent d’être écartés par un 49.3, les amendements votés ...
La date butoir des négociations commerciales est avancée
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont trouvé un terrain d’entente en c...
Les députés dopent de plus d’un milliard le budget de l’agriculture
Les députés ont adopté le 6 novembre 2023 contre l’avis du gouvernemen...
Les députés votent une aide d’urgence pour l’agriculture biologique
Les députés ont adopté un amendement pour la mise en place d’une aide ...
Un député veut pouvoir « contrôler » les abattoirs
Vincent Ledoux, député de la dixième circonscription du Nord, propose que les députés, les sénateurs...
![«La technicité des dispositifs [judiciaires] nécessite qu’on rééquilibre le rapport administration agriculteur », alerte la député Anne-Laure Blin (LR) et le député et agriculteur Eric Martineau (Modem).](https://cdn3.regie-agricole.com/ulf/CMS_Content/2/articles/846385/_ALBEMrapportcontroleAN-320x180.jpg "«La technicité des dispositifs [judiciaires] nécessite qu’on rééquilibre le rapport administration agriculteur », alerte la député Anne-Laure Blin (LR) et le député et agriculteur Eric Martineau (Modem).")
« Il faut rééquilibrer les rapports» lors des contrôles sur les exploitations
Les députés Anne-Laure Blin et Eric Martineau, rapporteurs de la missi...
Les députés approuvent l’avancée des négociations commerciales
L’Assemblée nationale a adopté hier, le 9 octobre 2023, le projet de l...
Pas de « condamnation de principe » des retenues de substitution
Les président et rapporteur de la mission sénatoriale d’information su...
Phytos : l’Assemblée nationale rappelle Phyteis à l’ordre
Après le Sénat, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pive...
Les députés adoptent le « zéro artificialisation nette »
Après les sénateurs, les députés viennent de voter la proposition de l...
Commission : les députés socialistes veulent enquêter sur les phytos
Les députés du Parti socialiste ont annoncé qu’ils allaient créer une ...
Phytos : des députés poussent au rétropédalage sur les AMM
Une nouvelle proposition de loi suggère de retransférer les décisions ...
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