Accès aux chemins ruraux

Notre propriétaire vient d’installer un ralentisseur sur son chemin pr...

Je suis propriétaire de diverses parcelles de terre qui sont divisées par une route communale. La co...

Je possède une parcelle de bois de 6 000 m², desservie par un chemin r...

Je suis propriétaire de deux parcelles agricoles en bordure d’un chemin rural. La commune vient de p...

Quelles sont les règles à respecter pour clore un droit de passage ?

Mon exploitation est située sur une voie communale. La municipalité ve...

Je loue une prairie depuis plus de quarante ans. On y accède par une ancienne digue. Il y a quelques...

Sur ma commune, il y a un projet de quads qui va emprunter les chemins communaux. Etant agriculteur,...

En bordure d'un chemin rural, un propriétaire a construit un muret autour de sa parcelle et comblé l...

Dans ma commune, nous avons une association foncière depuis plus de tr...

Nous avons un terrain non loin de l'exploitation qui n'est accessible ...

Ce matin, les employés communaux ont installé un panneau d'interdiction aux camions 100 mètres avant...

Mon voisin a monté un mur directement sur le bord du chemin public, ce...

Mon voisin et moi utilisons le même passage pour arriver, lui à sa maison, moi à mon pré. Il pensait...

Ma propriété est traversée par un chemin de servitude. Toutes les parcelles autour sont désenclavées...

J'aimerais connaître les droits et les obligations de la SNCF vis-à-vi...

Une commune voisine, sur laquelle nous exploitons 20 ha de terres, vient de prendre un arrêté pour l...

Un chemin communal classé de 4 mètres de largeur a été réduit à 2 mètres par l'un des riverains. Il ...

Sur un chemin d'exploitation, quelle est la personne qui a le droit d'...

Le conseil municipal de la commune voisine vient de voter une modification de circulation sur un che...