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Chemin communal

la circulation des quads

Sur ma commune, il y a un projet de quads qui va emprunter les chemins communaux. Etant agriculteur, je passe sur ces chemins avec mes vaches. D'autres personnes les utilisent avec des chevaux dans un but de balade. Peut-on réglementer ou interdire le passage de ces engins ?

Chemin rural

le véhicule garé gêne le passage

En bordure d'un chemin rural, un propriétaire a construit un muret autour de sa parcelle et comblé le fossé sur vingt-cinq mètres. Il a aménagé un petit parking où il stationne son véhicule en permanence. Cela entraîne une gêne pour passer avec le matériel agricole. Que dit la loi ?

Aménagement foncier

les pouvoirs de l'association foncière

Dans ma commune, nous avons une association foncière depuis plus de trente ans. Nous versons des cotisations pour divers entretiens. Quels sont les pouvoirs de cette association envers les gens qui ne respectent pas les chemins ou encore les limites de propriété de l'association ? Comment agir contre les mauvais payeurs ?

Engins agricoles

le chemin communal n'est plus assez large

Nous avons un terrain non loin de l'exploitation qui n'est accessible que par un chemin communal. Les deux propriétaires qui longent ce chemin ont mis en place des clôtures pour leurs chevaux. Nos gros engins agricoles mesurent désormais trois mètres de largeur. Ils ne peuvent pas passer sans abîmer les clôtures. Que pouvons-nous faire pour que la situation ne dégénère pas ?

Chemin rural

les camions sont interdits

Ce matin, les employés communaux ont installé un panneau d'interdiction aux camions 100 mètres avant l'entrée de ma ferme ainsi qu'à l'autre bout du chemin. Nous sommes quatre entreprises desservies par ce chemin. Comment allons-nous pouvoir nous faire livrer ?

Passage

établir une convention entre voisins

Mon voisin et moi utilisons le même passage pour arriver, lui à sa maison, moi à mon pré. Il pensait être le seul propriétaire du passage. Nous avons fait borner nos propriétés. Il se trouve que les bornes partagent le chemin de passage. Le voisin s'est engagé à faire des travaux avant l'hiver pour créer un nouveau chemin longeant le chemin litigieux. Depuis, rien n'a été fait, il passe toujours de notre côté. N'utilisant pas le pré à cette époque de l'année, nous avons bloqué notre entrée de ch...

Chemins

recours contre l'abus de pouvoir du maire

Une commune voisine, sur laquelle nous exploitons 20 ha de terres, vient de prendre un arrêté pour le moins étonnant. Il stipule qu'avant chaque transport de fumier ou d'engrais sur les chemins de la commune qui mènent à nos parcelles, nous devons désormais en faire la demande écrite, attendre plusieurs jours une éventuelle autorisation et attendre un nouveau rendez-vous en vue d'un état des lieux. De plus, nous devons nous acquitter de 2.000 euros de caution au cas où nous abîmerions le chemin....

Chemin communal

le maire a un pouvoir de police

Un chemin communal classé de 4 mètres de largeur a été réduit à 2 mètres par l'un des riverains. Il a installé une clôture à 1 mètre de distance de sa haie, mais sur le chemin. Il souhaite interdire le passage de véhicules importants comme les tracteurs et les camions forestiers. Quelles sont les démarches à effectuer pour revenir à la situation d'origine?

Chemin rural

interdiction de passage

Le conseil municipal de la commune voisine vient de voter une modification de circulation sur un chemin rural. L'arrêté interdit le passage des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur une portion de 600 mètres. Ce chemin dessert une de mes parcelles. Cet arrêté va m'obliger à faire un détour qui va rallonger mon temps de trajet. Que dit le code rural? Puis-je formuler un recours?

Chemin rural

la commune peut le rouvrir

Mon voisin demande l'ouverture d'un chemin rural. La première partie de ce chemin est utilisée par moi-même et la deuxième partie n'est plus praticable avec des véhicules. Il veut faire une sortie pour sa parcelle alors que celle-ci n'est même pas enclavée. En a-t-il le droit?

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