C'est la loi du 15 juillet 1845 et les textes postérieurs (notamment décret-loi du 30 octobre 1935) sur la police des chemins de fer qui a institué des servitudes à l'égard des propriétés riveraines de la voie ferrée.

Dans le cadre des servitudes de grande voirie, l'une d'elles autorise l'occupation temporaire des terrains en cas de réparation. S'agissant d'une servitude d'utilité publique, vous êtes obligé de vous y soumettre.