parts sociales

De gauche à droite : Jérémy Giroud, vice-président de Jeunes Agriculteurs, Emmanyel Hyest, président de la FNSafer, Florian Thomas, chef du bureau foncier du ministère de l'Agricultrue, et Loïc Jégouzo, adjoint au directeur des études de la FNSafer.

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27.02.23

Le contrôle des cessions de parts sociales et de titres concerne les sociétés qui détiennent des terres agricoles.

Foncier

Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie

02.01.23

Emmanuel Hyest, président de la FNSafer lors du congrès des Safer le 8 décembre 2022 à Nîmes.

Foncier

La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts

08.12.22

L'autorisation de cession de parts sociales serait délivrée à l'issue d'une procédure qui pourrait durer plusieurs mois.

Foncier

Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt

15.11.22

Le Sénat critique le retard pris par le gouvernement concernant l'application de la loi sur le foncier agricole, portée par Jean-Bernard Sempastous.

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Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard

04.11.22

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24.09.21

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L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société

19.08.21

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Que deviennent les parts de coopératives ?

12.01.21

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