Parts sociales

Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales
Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agra...

Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie
Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent êtr...

Foncier : La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts
Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouve...

Foncier : Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt
Sans décret d’application, le nouveau contrôle de cession des parts so...

Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau c...

Contrôle des parts sociales : La loi contre l’accaparement des terres au Sénat en novembre
La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous instaurant un ...
Associé exploitant ou non exploitant : L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société
Les conséquences fiscales de la vente des parts détenues par l’associé...

Emmanuel Hyest : « La Safer, elle n’empêche pas, elle permet »
Votée le 26 mai 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de...
Transmission : Que deviennent les parts de coopératives ?
Certains écueils sont à éviter dans la gestion des parts de la coopéra...