Parts sociales
Foncier : Les Régions fin prêtes pour le contrôle des parts sociales
Toutes les Régions de France métropolitaine ont fixé leur seuil d’agrandissement significatif exprimé en hectares. Ce se...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales se déploie
Depuis le 1er janvier 2023, les cessions de parts sociales doivent être déclarées préalablement aux Safer.
Foncier : La Safer dévoile les derniers détails du contrôle des parts
Alors que le décret d’application de la loi Sempastous créant un nouveau contrôle des parts sociales a été publié le 4 d...
Foncier : Le nouveau contrôle des sociétés agricoles n'est pas prêt
Sans décret d’application, le nouveau contrôle de cession des parts sociales des sociétés agricoles et d'actions n’est t...
Foncier : Le nouveau contrôle des parts sociales prend du retard
Promulguée il y a près d'un an, la loi "d'urgence" créant un nouveau contrôle des parts sociales n'est pas encore pleine...
Contrôle des parts sociales : La loi contre l’accaparement des terres au Sénat en novembre
La proposition de loi du député Jean-Bernard Sempastous instaurant un nouveau contrôle des parts sociales pour lutter co...
Associé exploitant ou non exploitant : L’impact fiscal de la vente des parts détenues dans une société
Les conséquences fiscales de la vente des parts détenues par l’associé d’une société agricole soumise à l’impôt sur le r...
Emmanuel Hyest : « La Safer, elle n’empêche pas, elle permet »
Votée le 26 mai 2021 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi de Jean-Bernard Sempastous confie à la Safer un nouv...
Transmission : Que deviennent les parts de coopératives ?
Certains écueils sont à éviter dans la gestion des parts de la coopérative lors de la transmission.
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