TO-DE, retraites... Un budget de la sécurité sociale remanié entre au Sénat

C’est une première dans l’histoire de la Ve République. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS), dont s’étaient emparés les députés, n’a pas pu être discuté dans les temps impartis par la Constitution. Mardi soir à minuit, le délai pour voter le texte est arrivé à sa fin avant que les députés finissent d’examiner les 2 374 amendements.

C’est donc une copie révisée de la version gouvernementale du texte qui a été déposée au Sénat ce vendredi 8 novembre, l’exécutif ayant pu choisir au cas par cas, de garder les amendements votés par l’Assemblée nationale.

TO-DE exempté de la hausse des cotisations

Trois concernent le secteur agricole. D’abord, le dispositif d'exonération de cotisation patronale pour les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière, le TO-DE, sera bien exemptée de la hausse générale des cotisations patronales, qui devrait s'appliquer sur les autres dispositifs.

Ce qui a été vu comme une maladresse dans l’écriture avait rapidement été rectifiée par deux députés de la majorité gouvernementale (LR et Renaissance) en commission des affaires sociales. De même, les amendements concernant l’élargissement du dispositif TO-DE aux salariés de Cuma ont également été conservés par le gouvernement dans le texte transmis au Sénat, indique Matignon.

Un amendement gouvernemental sur les retraites agricoles, qui n’a pas eu le temps d’être discuté mardi à l'Assemblée nationale, sera aussi déposé au Sénat.

Il s’agit, pour l'exécutif, de valider la mise en œuvre de l’évolution du régime des retraites au premier janvier 2026, qui devrait permettre le calcul des pensions pour les nouveaux retraités sur les 25 meilleures années. La MSA avait demandé, le 1er octobre, que cette mesure figure bien dans le PLFSS.

Taxe soda conservée

L’amendement socialiste de la taxe soda a également été conservé par le gouvernement. Après plusieurs revirements des députés — l’amendement ayant d’abord été rejeté par l’Assemblée avant d’être réexaminé — il a finalement été conservé par le gouvernement. La taxe soda vise à recalculer le barème de taxation déjà en vigueur au profit des boissons moins sucrées.  

En revanche, la proposition écologiste d’étendre une taxe sur le sucre aux aliments transformés n’a pas été retenue, conformément aux avis des ministres de la Santé et de l’Agriculture qui privilégient une démarche « pédagogique » auprès des industriels, indique Matignon.

Les débats sur le PLFSS au Sénat, qui devraient être plus apaisés, commenceront le 18 novembre.