Safer
La Safer a manqué de motivation : La Safer a manqué de motivation
La motivation de la décision de rétrocession d’une Safer doit se suffi...
21.03.22
La chronique de Bernard Peignot : Évincé par la Safer mais autorisé à croiser le fer
Le bénéficiaire d’une promesse de vente a le droit de contester la lég...
02.08.21
La Safer avait bâclé sa décision : La Safer avait bâclé sa décision
La décision de rétrocession d’une Safer doit être suffisamment motivée...
02.11.20
Marchés fonciers : Toujours plus de transactions, mais moins d’artificialisation
L’observatoire annuel de la FNSafer dévoile l’activité des marchés fon...
28.05.20
L’engagement d’échange s’imposait au pre : L’engagement d’échange s’imposait au preneur choisi par la Safer
Lorsqu’elle se livre à des opérations d’entremise en vue du louage de ...
21.09.17
Pas de démembrement de propriété pour la : Pas de démembrement de propriété pour la Safer
La vente qui porte sur la cession simultanée de la nue-propriété et de...
16.03.17
Safer et cessions amiables : Safer et cessions amiables
La Safer souhaitait rétrocéder des parcelles acquises à l’amiable. Le ...
22.09.16
Vous devez vous connecter pour ajouter cet article à vos favoris
Matériels d'occasion
Plusieurs milliers d'annonces de matériels agricoles d'occasion
Emploi
Trouver un emploi, recruter, se former : Retrouvez toutes les offres de la filière agricole
