Le défi du revenu agricole dans la commande publique

Dans une salle bondée de l’Assemblée nationale, les idées fusent autant que le thermomètre intérieur frise les 30°C. Ce mercredi 25 juin 2025, le sujet mérite presque quelques cerveaux en surchauffe. Objectif : porter « des propositions inédites » pour protéger le revenu des agriculteurs, en s’appuyant sur la commande publique des collectivités territoriales. Deux députés (Gérard Leseul, PS, et Marie Pochon, EELV) sont à l’origine du colloque coorganisé avec l’ONG Max Havelaar France, un label de commerce équitable.

La RHD « angle mort » des lois Egalim

Devant plusieurs députés, notamment Dominique Potier (PS), Manon Meunier (LFI) et Eric Martineau (Ensemble), les intervenants ont partagé le constat, unanime. Il y a « un angle mort dans les lois Egalim » qu’est la restauration hors domicile (RHD), observe Yannick Fialip, président de la commission de l'économie à la FNSEA. Pour que la commande publique soit positive aux agriculteurs français, il faut, dans la législation sur les appels d’offres, « mettre des informations sur la localisation des produits », appelle de ses vœux le syndicaliste. Même si le changement de la législation n’est pas suffisant si des moyens ne sont pas alloués à la « structuration logistique » pour ces producteurs locaux, avec des légumeries et des abattoirs de proximité.

Un constat partagé par Augustin Billetdoux, responsable du plaidoyer de Max Havelaar. « La commande publique ne protège pas la rémunération des agriculteurs », avec des grossistes exemptés de la loi Egalim. Il porte trois recommandations de la part de l’ONG. Il propose d’instaurer un pourcentage obligatoire de 10 % de commerce équitable d’origine France dans la commande publique ainsi qu’une « obligation de moyen » où, « sur une filière de leur choix », les acteurs de la restauration collective demandent à connaître le prix d’achat de la matière première à leurs fournisseurs, afin d’installer une habitude de transparence à terme sur d’autres filières.

Impliquer les collectivités territoriales

Son collègue Jules Colombo, responsable de la filière française pour l’ONG porte cinq recommandations auprès des collectivités territoriales : « Exiger un prix d’achat minimum aux agriculteurs dans les appels d’offres », en « valorisant mieux les fournisseurs et se basant sur les indicateurs de référence ». « Faute de mieux », Jules Colombo propose d’« exiger la transparence sur les prix » en demandant aux fournisseurs à quel prix la matière première agricole a été achetée.

Il encourage ensuite les collectivités à activer les clauses de révision en cas d’aléas pour les agriculteurs qui augmentent leurs coûts de production, d’autres outils juridiques comme « la justification de l’imprévision » (art. 1195 du code civil). Il préconise aussi de réaliser des accords tripartites avec les agriculteurs pour verser un différentiel de prix directement. Si ce n’est pas le cas, le responsable propose de vérifier si les fournisseurs contractualisent déjà avec leurs clients. Enfin, il encourage les acteurs de la commande publique à « assurer le rôle de collectivité stratège » en tant que « responsable politique sur son territoire ».

Alors que sont avancées les propositions, plusieurs sonneries retentissent dans le Palais-Bourbon, « ça, ce sont les votes que nous avons manqué en séance », fait remarquer amusé, Gérard Leseul, en conclusion du colloque. Un signe que le sujet du revenu agricole intéresse les élus, glisse le député, avant d’annoncer qu’ils allaient rapidement retourner siéger en séance. Les idées sont lancées, reste à savoir si elles passeront elles aussi, les portes de l’Hémicycle.