Phytos : une association attaque en justice le décret sur l’Anses

Le 21 juillet 2025, Huglo Lepage Avocats a annoncé, pour le compte de l’association Agir pour l’environnement, avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État contre le décret relatif aux produits phytosanitaires et à leur examen par l’Anses (1), paru le 10 juillet au Journal officiel.

Le cabinet de Corinne Lepage précise disposer de « moyens extrêmement sérieux » pour ce recours : incompétence du gouvernement, privation de pouvoirs des ministres de l’Environnement et de la Santé, atteinte à l’indépendance de l’Anses ou encore violation du principe de précaution […] au bénéfice des besoins des agriculteurs, peut-on notamment lire dans le communiqué de presse.

Deux dispositions préoccupantes

Selon le cabinet d’avocats, ce décret prévoit deux dispositions « particulièrement préoccupantes » :

• L’obligation pour l’Agence de prendre en compte une liste d’usages prioritaires, établie sur arrêté du ministère de l’Agriculture. Il s’agit « d’une pression directe sur l’Anses qui, certes, délivre les autorisations mais doit d’abord examiner les demandes de pesticides choisis par le ministre » ;

• L’introduction d’un critère de condition agronomique dans l’examen d’une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre de la reconnaissance mutuelle. Ce critère « qui ne figure nulle part […] cache en réalité, le besoin exprimé par les agriculteurs ou certains d’entre eux, de pouvoir utiliser des produits dont la nocivité est avérée, mais qu’ils estiment indispensables ».