Le 21 juillet 2025, Huglo Lepage Avocats a annoncé, pour le compte de l’association Agir pour l’environnement, avoir déposé un recours auprès du Conseil d’État contre le décret relatif aux produits phytosanitaires et à leur examen par l’Anses (1), paru le 10 juillet au Journal officiel.

Le cabinet de Corinne Lepage précise disposer de « moyens extrêmement sérieux » pour ce recours : incompétence du gouvernement, privation de pouvoirs des ministres de l’Environnement et de la Santé, atteinte à l’indépendance de l’Anses ou encore violation du principe de précaution […] au bénéfice des besoins des agriculteurs, peut-on notamment lire dans le communiqué de presse.

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Deux dispositions préoccupantes

Selon le cabinet d’avocats, ce décret prévoit deux dispositions « particulièrement préoccupantes » :

  • L’obligation pour l’Agence de prendre en compte une liste d’usages prioritaires, établie sur arrêté du ministère de l’Agriculture. Il s’agit « d’une pression directe sur l’Anses qui, certes, délivre les autorisations mais doit d’abord examiner les demandes de pesticides choisis par le ministre » ;

  • L’introduction d’un critère de condition agronomique dans l’examen d’une demande d’autorisation de mise sur le marché au titre de la reconnaissance mutuelle. Ce critère « qui ne figure nulle part […] cache en réalité, le besoin exprimé par les agriculteurs ou certains d’entre eux, de pouvoir utiliser des produits dont la nocivité est avérée, mais qu’ils estiment indispensables ».

(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation.