Phyto : le conseil stratégique dans sa forme actuelle est supprimé

Lors du comité d’orientation stratégique (COS) Ecophyto du 12 février 2024, le gouvernement a confirmé la suppression du conseil stratégique phytopharmaceutique (CSP) « dans sa forme actuelle », selon un document obtenu par nos confrères de Contexte. Cette mesure avait été déjà évoquée par Gabriel Attal le 1er février, parmi les annonces du gouvernement sur les phytos.

« Le gouvernement travaille à une réforme de ce conseil stratégique et à sa simplification, dans un souci d’allègement administratif pour les agriculteurs », précise le document. En effet, même si un assouplissement du calendrier avait été annoncé à la fin de l’année dernière, la profession s’alarmait depuis le début d’un système administrativement lourd pour les agriculteurs.

Contactée par La France Agricole, la FNSEA souhaite dorénavant que le conseil stratégique soit valorisé dans le Certiphyto, de manière à alourdir le moins possible le dispositif. Sur cette proposition, « le gouvernement ne nous a pas répondu », indique Christian Durlin, administrateur au syndicat.

Pas de registre centralisé

Une autre mesure annoncée lors du COS est l’abandon du registre phytosanitaire centralisé, initialement prévue par le règlement européen SUR : « Compte tenu de l’abandon du projet de règlement, et pour ne pas surtransposer, cette mesure ne figurera pas dans la stratégie Ecophyto 2030 », précise le document.

L’obligation de tenir un registre phytosanitaire sous format électronique est en revanche maintenue, à partir du 1er janvier 2026. Le gouvernement assure qu’un « travail sera engagé avec les parties prenantes pour encadrer et clarifier les utilisations possibles, tant sur le plan juridique que statistique, de ces données individuelles ». Pour Christian Durlin, cette obligation ne pose pas trop de problème puisque beaucoup d’agriculteurs sont aujourd’hui sous ce format. « Les données resteront chez les agriculteurs, il n’y aura pas de remontée individuelle des données », ajoute-t-il.

Un indicateur européen unique

Et concernant les indicateurs de suivi, la position du syndicat est claire : « le Nodu n’est plus du tout adapté […] et nous souhaitons un indicateur européen unique, qui soit lisible. » À ce jour, la position du gouvernement est la mise en place d’un tableau de bord de plusieurs indicateurs, dans lequel le Nodu serait maintenu. Un seul indicateur de suivi serait utilisé sur les objectifs de réduction, mais le choix n’est pas encore arrêté.

Enfin, sur la question des zonages, le gouvernement a indiqué que la stratégie Ecophyto 2030 « ne crée pas de nouveau zonage ». Selon Christian Durlin, le règlement SUR prévoyait des contraintes supplémentaires dans des zones sensibles : « Le projet ayant été abandonné, cette partie est sortie d’Ecophyto […] il n’y a pas lieu de faire de la surtransposition », a-t-il déclaré.