Une clause de sauvegarde pour le thiaclopride
Dans son objectif de « mieux protéger notre pays et les agriculteurs contre la concurrence déloyale », le gouvernement a décidé de prendre une clause de sauvegarde sur le thiaclopride, substance insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdite en France depuis 2018, et dans l’UE depuis 2020. Cette clause « interdit enfin l’importation de fruits et légumes traités avec ce pesticide que nous avons interdit en Europe », a indiqué Gabriel Attal.
« L’Europe n’a, à ce stade, pas pris de mesure de sauvegarde sur ce produit, nous décidons donc en France de le faire en avance de phase, a ajouté le premier ministre. Cet exemple est le signe de la nouvelle politique qui sera la nôtre : des mesures miroirs partout, des clauses de sauvegarde pour lutter sans relâche contre la concurrence déloyale. »
« Pas de surtransposition » pour les phytos
Le gouvernement s’engage à « recaler le calendrier européen et le calendrier français » concernant l’examen de réhomologation des produits phytosanitaires. « On ne fera pas de surtransposition en France sur les différentes substances », a promis Gabriel Attal.
Concernant le rôle de l’Anses (1), « nous sortirons d’une situation où notre agence sanitaire se prononce sur des produits sans coordination avec le régulateur européen, a-t-il complété. Interdire en France des molécules, des produits, alors même que cette interdiction est en ce moment examinée, travaillée par le régulateur européen, ça n’a pas de sens. Ça veut dire qu’on prend de l’avance, alors même qu’une procédure est ouverte au niveau européen, et que les agriculteurs français se retrouveraient les seuls à faire l’objet de cette interdiction. »
« Nous avons déjà mis 250 millions d’euros pour financer l’identification de nouvelles solutions, et nous mettrons à nouveau un coup de collier pour y parvenir », a assuré Gabriel Attal.
Le plan Ecophyto « en pause »
Le plan Ecophyto sera mis « à l’arrêt », « le temps de mettre en place un nouvel indicateur et de reparler des zonages », a fait savoir Gabriel Attal. L’indicateur de référence du suivi du plan Ecophyto, le nombre de doses unités (Nodu), est notamment contesté par la profession. « Nous allons donc remettre sur l’ouvrage le plan Ecophyto, le mettre en pause le temps d’en retravailler un certain nombre d’aspects, de le simplifier », a complété Marc Fesneau. « Nous souhaitons que ce travail aboutisse d’ici au Salon de l’agriculture, a précisé le premier ministre. Un Conseil d’orientation stratégique sera organisé par les ministres dès la semaine prochaine. »
Appel de l’annulation de cinq chartes riverains
Au sujet des zones de non-traitement (ZNT) ou de Charte riverain, le gouvernement fera appel de l’annulation de ces cinq chartes qui ont été annulées par le tribunal administratif d’Orléans, « ce qui permettra dans un premier temps de sécuriser les choses et éventuellement d’adapter les mesures », a poursuivi Marc Fesneau.
Réforme du Conseil stratégique phyto
« Nous allons vers une simplification et une réforme du Conseil stratégique autour des phytosanitaires, que nous avons voulu mettre en place il y a déjà plusieurs années, et il faut constater que ça ne marche pas sur le terrain », a rapporté Marc Fesneau. Le ministre de l’agriculture appelle à une réforme « plus simple », « plus compréhensible » et « sans surcharge administrative. »
(1) Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail