Pac

Pour être éligible aux aides Pac, il faut cotiser à l'assurance accident du travail et maladie professionnelle des chefs d'exploitation (Atexa).

Aides Pac : Des précisions encore attendues sur la définition de l’agriculteur actif

Pour pouvoir prétendre aux aides Pac, le demandeur doit remplir les cr...

21.04.23

Le Parlement européen veut que les données résultant des diagnostics carbone des exploitations agricole soient « disponibles bien avant 2026» pour les utiliser dans le cadre de la future Pac.

Union européenne : Les députés veulent utiliser les données « carbone » dans la Pac

Le Parlement européen souhaite que les diagnostics carbone des exploit...

18.04.23

En 2011, en Ille-et-Vilaine, la chambre d’agriculture, le Geda 35 et la DDTM avaient organisé une journée « Contrôle sans stress » pour présenter le déroulement d’un contrôle.

Réglementation : Une charte pour préserver contrôlés et contrôleurs

En Bretagne, la signature d’une charte des contrôles entre les chambre...

18.04.23

Si les revenus non agricoles représentent moins de 50 % des revenus totaux, le demandeur pluriactif reste éligible à l'ICHN sans autre condition.

Aides Pac 2023 : Des précisions sur l'accès des pluriactifs à l'ICHN

Un arrêté vient de préciser les conditions d'éligiblié à l'ICHN pour l...

13.04.23

Il est conseillé de se connecter à son compte Telepac chaque début de mois pour pointer la couleur des feux du système de suivi des parcelles.

Déclaration Pac : Le droit à l’erreur entre en vigueur

Pour la première année il sera possible de corriger sa déclaration Pac...

12.04.23

Le chargement doit atteindre au moins 0,2 UGB/ha pour bénéficier de l'aide à la conversion sur les prairies.

Nouvelle Pac : Les aides spécifiques à l’agriculture biologique

Les exploitations certifiées en totalité en agriculture biologique peu...

11.04.23

La nouvelle aide bovine, celle à l’UGB, remplace l’ABA (aide aux bovins allaitants) et l’ABL (aide aux bovins laitiers).

Déclaration Pac : Les nouveautés pour les aides bovines en 2023

La nouvelle aide bovine, celle à l’UGB, et l’aide aux veaux sous la mè...

08.04.23

Le critère pluriannuel de rotation des cultures de la BCAE 7 sera vérifié en 2025, sur les années 2022, 2023, 2024 et 2025.

Déclaration Pac : Ce qui change pour la conditionnalité en 2023

Les principales nouveautés de la nouvelle Pac pour la conditionnalité,...

07.04.23

David Brown et les agriculteurs nord-irlandais voient la situation à la frontière s'améliorer.

International : L’agriculture britannique s’organise sans l’Europe

Entre l’arrivée d’une nouvelle politique agricole nationale et les ava...

06.04.23

Les parcelles de luzerne peuvent bénéficier d’une aide de 149 euros par hectare qu'elles soient pure ou en mélange (avec plus de 50 % de semence de légumineuses fourragères).

Déclaration Pac 2023 : Focus sur trois aides couplées végétales

Les aides aux protéines végétales ont été renforcées dans le cadre de ...

06.04.23

La date limite pour déposer sa déclaration Pac est le 15 mai 2023.

Telepac : Les neuf grandes étapes de la déclaration Pac

Focus sur les quelques nouveautés de Telepac et les points importants ...

05.04.23

Les haies font partie des infrastructure agroécologiques à maintenir dans le cadre de la voie biodiversité de l’écorégime et de la BCAE 8 de la conditionnalité de la Pac.

Pac 2023 : Identifier les éléments de biodiversité

Dans le cadre de la voie biodiversité de l’écorégime et de la BCAE 8 de la conditionnalité, certains...

05.04.23

L'écorégime est une des nouveautés les plus importantes pour la campagne Pac de 2023.

Aides découplées : Choisir sa voie pour l’écorégime

Une des nouveautés les plus importantes pour la campagne Pac de 2023 est la mise en place de l’écoré...

04.04.23

Laurence Fournier (avec son mari, Vincent) stocke les balles de lin à l'abri de l'humidité.

Zone de protection de captages d’eau : Du lin textile pour se diversifier

Installée en zone de protection de captages d’eau potable dans la Sein...

03.04.23

Jean-Baptiste Millard, délégué général du cercle de réflexion Agridées.

Interview : Regard sur huit décennies de politique foncière

D’abord outil de l’exploitation familiale, le foncier est désormais ex...

30.03.23

Réforme de la Pac : Obtenir la certification environnementale « niveau 2+ »

Accessible à toutes les filières et prenant en compte les pratiques gl...

29.03.23

Pour la FNPL, la prochaine Pac doit permettre d'assurer la souveraineté alimentaire sur le continent européen.

Lait : La FNPL veut « une Pac de production »

Alors que le plan national stratégique français est entré en vigueur le 1er janvier 2023, la Fédérat...

23.03.23

Dans la voie des pratiques de l'écorégime, l'agriculteur s'engage à atteindre une certaine diversité des cultures, limiter le labour des prairies permanentes et implanter une couverture végétale sur l'interrang des cultures pérennes, le cas échéant.

Pac 2023 : Deux voies de l’écorégime détaillées par arrêté

Les conditions d’accès à la voie des pratiques et la voie de la biodiv...

22.03.23

De volontaires, les jachères sont devenues obligatoires avec la réforme de la Pac de 1992

D’une réforme à l’autre : La Pac, une histoire européenne mouvementée

Durant chacune de ses soixante années d’existence, la Politique agrico...

22.03.23

Les pénalités applicables vont de 1 à 20 % des aides en cas de non-conformité intentionnelle.

Aides Pac : Les grilles de la conditionnalité pour 2023 sont publiées

Le détail de toutes les règles à respecter dans le cadre la conditionn...

21.03.23

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