Déclaration Pac
Aides Pac : les dernières précisions sur ce qu'est l’agriculteur actif
Un arrêté du 13 mai 2023 modifie le seuil minimal de parts sociales à détenir pour les sociétés sans associé exploitant....
Telepac : Seulement 54 % des dossiers Pac ont été déposés
En date du 9 mai 2023, seulement 54 % des dossiers Pac sont déposés, selon les chiffres de l’Agence de paiement.
Déclaration Pac : Un décalage « indispensable » pour la FNSEA
La FNSEA se félicite du décalage de la date limite de dépôt des dossiers Pac au 31 mai 2023 et estime que c’était « indi...
Telepac : La limite pour déposer sa déclaration Pac reportée au 31 mai 2023
Vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus pour déposer votre dossier Pac. La date limite de dépôt des demandes d’aides anima...
Déclaration Pac : Le droit à l’erreur entre en vigueur
Pour la première année il sera possible de corriger sa déclaration Pac sans pénalité jusqu’au 20 septembre 2023.
Nouvelle Pac : Les aides spécifiques à l’agriculture biologique
Les exploitations certifiées en totalité en agriculture biologique peuvent bénéficier d’un niveau supérieur spécifique d...
Déclaration Pac 2023 : Focus sur trois aides couplées végétales
Les aides aux protéines végétales ont été renforcées dans le cadre de la réforme de la Pac, et une aide au petit maraîch...
Aides découplées : Choisir sa voie pour l’écorégime
Une des nouveautés les plus importantes pour la campagne Pac de 2023 est la mise en place de l’écorégime. Explications.
Analyse d'images satellite : Le nouveau suivi des parcelles de la Pac 2023 en temps réel
L'activité agricole sur une parcelle sera vérifiée par l'analyse d'images satellite. En cas d'erreur sur sa déclaration ...
Travail administratif : L’excès de "bureaucratie" pour demander les aides Pac
L’accumulation des normes et des saisies rend le « dossier Pac » complexe. Une étude du ministère menée auprès d’agricul...
Dossier : Tout pour comprendre les nouvelles aides de la Pac
La réforme de la Pac se met en place au 1er janvier 2023. Voici le premier volet sur les cinq que compte notre dossier, ...
Réforme : Expliquer la nouvelle Pac sur le terrain
Maintenant que le plan stratégique national (PSN) français est définitivement adopté, il est temps d’informer largement ...
Dérogation : « Je retourne ma jachère pour implanter du tournesol »
Pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine, l’Union européenne autorise les agriculteurs à retourner leur ...
Jachères : comment les déclarer : Jachères : comment les déclarer
Pour la campagne 2022, à titre exceptionnel, les jachères pourront être cultivées, fauchées ou pâturées. L’utilisation d...
Pensez-y : Demander le transfert des DPB pour 2022
Les clauses de transfert de DPB pour 2022 sont disponibles sur Telepac.
Aricle : SIE, ZNT, délégation : quelques précisions
Même s’il n’y a pas de changement majeur cette année, voici quelques points d’attention concernant les surfaces d’intérê...
Déclarations Pac de 2021 : Demandez les aides animales
Les dépôts de demandes d’aides ovines, caprine, aux bovins laitiers et allaitants et aux veaux sous la mère sont ouverts...
Coronavirus : Nos réponses à vos questions
Face à la propagation de la pandémie de Covid-19, le gouvernement a pris plusieurs mesures de restrictions et de soutien...
Déclaration Pac : Plus que cinq jours pour déposer son dossier
Le ministère de l’Agriculture indique qu’en date du 7 juin 2020, 91 % des dossiers Pac étaient déposés.
Déclaration Pac : 21 % des dossiers ne sont toujours pas déposés
Au 24 mai 2020, 79 % des dossiers ont été déposés, selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture. L’instruct...
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