Marc Fesneau a dressé un premier bilan « provisoire » sur l’écorégime, nouveauté de la Pac de 2023, devant les députés de la commission des affaires européennes, le 12 juillet 2023. « Plus de 90 % des agriculteurs se sont inscrits dans l’écorégime, s’est félicité le ministre de l’Agriculture, c’est-à-dire que l’effet de massification que nous avons souhaité a bien été au rendez-vous. »

L’écorégime représente 25 % du budget du premier pilier de la Pac, soit environ 1,7 milliard d’euros, a rappelé le ministre. Pour bénéficier de l’écorégime, il faut choisir entre trois voies possibles : la voie des pratiques, celle de la certification ou celle de la biodiversité. Elles comportent chacune plusieurs conditions à remplir.

Inclure le plus d’exploitations possible

Le ministre estime que « la stratégie d’inclusivité » de la France, qui consiste « à faire en sorte que le maximum d’agriculteurs entrent dans une démarche de réflexion sur l’écorégime et sur la nécessité d’amener les transitions », a bien fonctionné. « Je pense que sur ces affaires de transition mon sujet n’est pas d’emmener 50 000 agriculteurs, mais mon sujet c’est d’en emmener 400 000 », a martelé Marc Fesneau.

Selon le ministre, d’autres pays, comme l’Allemagne, ont fait des choix plus « restrictifs » en ayant pour objectif de s’adresser avec l'écorégime plutôt à des agriculteurs « plus avancés » en matière de transition agroécologique. Ce qui n’a pas été la position de la France.

Faut-il être plus « incitatif » ?

« Ce qui apparaît c’est que dans ces écorégimes, tels qu’ils ont été retenus dans le plan stratégique national français, tout le monde, plus de 90 % comme vous l’avez souligné, ont accès au niveau de base sans avoir à changer de pratiques agricoles. Est-ce qu’il ne faut pas un accompagnement plus important afin de passer au niveau supérieur », a interrogé le député André Chassaigne (Nupes).

Le ministre a fait savoir qu’il n’a pas encore connaissance des chiffres précis concernant la part des exploitations engagées dans chaque voie de l’écorégime, mais qu’environ 75 % des exploitations se sont tournées vers la voie des pratiques. « Par cette voie, je pense que c’est plutôt transformant [NDLR : d’un point de vue environnemental] mais cela mérite un peu d’affiner », a-t-il reconnu, répondant au député. La rotation des cultures, qui fait partie des conditions à remplir pour avoir accès à la voie des pratiques, est « un élément intéressant d’un point de vue écologique et environnemental, et assez puissant », estime le ministre.

Marc Fesneau a aussi ajouté qu’il faut « laisser tourner une année ou deux le système » pour pouvoir évaluer si le mécanisme de l’écorégime est assez « incitatif » pour amener les exploitations vers la transition agroécologique.