Les déclarations de surfaces pourront être déposées sur Telepac jusqu’au 31 mai 2023, sans pénalité. C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’Agriculture dans un communiqué du 3 mai 2023. Le nouveau cadre de la Pac « nécessite d’accompagner de façon plus rapprochée les demandeurs d’aide pour expliquer ces nouveautés au moment de la télédéclaration. Par ailleurs, l’outil Telepac a dû évoluer pour tenir compte de ce nouveau cadre et fait l’objet d’améliorations continues depuis le 1er avril 2023 », a justifié le ministère.

Toujours le 15 mai pour les aides animales

La date du 15 mai reste la date à laquelle seront appréciés les engagements des demandeurs, notamment pour la question de l’agriculteur actif. Le ministère de l’Agriculture invite toutefois les agriculteurs qui le peuvent à « ne pas différer » le dépôt de leur déclaration Pac.

Attention les demandes d’aides bovines, aide bovine à l’UGB ou aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio, doivent toujours être déposées avant le 15 mai 2023 sur Telepac.

Une demande de la FNSEA

Dans un communiqué du 26 avril, la FNSEA avait indiqué avoir interpellé le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, sur les « risques très élevés » de ne pas pouvoir tenir les délais de déclaration, « du fait des problèmes techniques » de Telepac et demandé un report de la date limite de dépôt au 31 mai.

Marie Salset