Réforme de la Pac

Nouvelle Pac : Les conditions pour bénéficier des aides à la conversion au bio
Un arrêté précise les obligations à respecter pour bénéficier de l’aide à la conversion à l’agriculture biologique, nota...

Pac 2022 : Des aides couplées, bio et MAEC versées le 8 mars 2023
Une partie des mesures agro-environnementales et climatiques, des aides à l’agriculture biologique, ainsi que des aides ...

Pac 2023 : L’écorégime et les aides couplées végétales institués par décret
Publié au Journal officiel du 9 mars 2023, un décret met en place le paiement direct de l’écorégime, ainsi que les aides...

Pac 2023 : Retour sur la définition de l’agriculteur actif
Pour prétendre aux aides de la Pac, l’agriculteur doit être assuré contre les accidents du travail (Atexa) et, s’il a pl...

Pac 2023-2027 : Pour trois ONG, l'ambition verte de la Pac est piétinée
Une étude de trois ONG environnementales critique les plans stratégiques de 17 États membres qui financent, selon elles,...

Aide couplée : Nouvelle aide à l’UGB bovine lait et viande : ce qui change
L’aide n’est plus attribuée à la vache, mais aux UGB de plus de 16 mois. La déclaration reste à faire sur Telepac entre ...

Podcast : Comprendre les nouvelles aides de la Pac 2023
Le nouvel épisode du podcast Les Experts Agricoles se plonge dans les détails de la réforme de la politique agricole com...

Analyse d'images satellite : Le nouveau suivi des parcelles de la Pac 2023 en temps réel
L'activité agricole sur une parcelle sera vérifiée par l'analyse d'images satellite. En cas d'erreur sur sa déclaration ...

Décret : Le nouveau référentiel HVE pour 2023 est enfin acté
Un arrêté et un décret du 18 novembre 2022 modifient les seuils de performance et les critères d'accès à la certificatio...

Dossier : L’essentiel sur les aides Pac et le calcul des montants pour 2023
Retrouvez un résumé des aides de la Pac 2023 et leur montant. Les principales nouveautés concernent les écorégimes, l'ai...

Dossier Pac 2023 : Calculer les points de son assolement pour accéder aux écorégimes
Dans ce quatrième volet de notre dossier sur la Pac 2023, nous aborderons l'accès à l'écorégime par la voie des pratique...

Dossier Pac 2023 : Les trois voies d’accès pour bénéficier des écorégimes
Voici le troisième volet sur les cinq que compte notre dossier, il est consacré à l'écorégime. Il rémunérera les pratiqu...

Dossier : Les règles de la conditionnalité de la nouvelle Pac
La réforme de la Pac se met en place au 1er janvier 2023. Voici le deuxième volet sur les cinq que compte notre dossier,...

Dossier : Tout pour comprendre les nouvelles aides de la Pac
La réforme de la Pac se met en place au 1er janvier 2023. Voici le premier volet sur les cinq que compte notre dossier, ...

Pac 2023-2027 : Bruxelles valide le PSN de la France
Enfin ! Ce 31 août 2022, la Commission européenne a adopté officiellement le plan stratégique national (PSN) de la Franc...
Pac 2023 : Les dérogations aux jachères et à la rotation sont connues
Des précisions utiles pour prévoir son assolement et ses semis d’automne : le ministère de l’Agriculture a annoncé sa dé...
Pac 2023 : Réfléchir à son assolement en attendant les dérogations françaises
C’est officiel, le règlement de la Commission autorisant les dérogations à la conditionnalité est publié. La France anno...
Pac 2023 : La France annoncera les dérogations accordées d’ici fin août
La Commission européenne a annoncé le 22 juillet 2022 la possibilité de déroger aux règles de la rotation (BCAE 7) et de...
Conseil européen : Le PSN français bouclé et déjà de possibles dérogations
Lors du Conseil des ministres européens de l’Agriculture le 18 juillet 2022, le commissaire européen a confirmé que le p...
Pac 2023 : Les règles de la rotation des cultures enfin finalisées
Après d’ultimes négociations début juillet, la France a trouvé un accord avec la Commission sur les exigences de rotatio...