La Confédération paysanne dénonce la position du ministère de l’Agriculture, soutenue par la FNSEA, d’abaisser le seuil minimal de parts sociales à détenir par un dirigeant salarié pour qu’une société sans associé exploitant soit considérée comme agriculteur actif et puisse bénéficier des aides Pac. Elle l’écrit dans un communiqué de presse diffusé le 22 mai 2023, évoquant une « position irresponsable des dirigeants de la FNSEA ».

Un arrêté du 13 mai 2023 a modifié ce seuil, qui est passé de 25 à 5 % de parts sociales. Une position qui a été portée par la FNSEA afin d’éviter d’exclure de nombreuses exploitations des aides de la Pac en 2023, faisant suite à l’entrée en application de la réforme de la Pac et du nouveau plan stratégique national (PSN).

Vers la « financiarisation » de l’agriculture

« C’est la porte grande ouverte à la financiarisation de l’agriculture et à l’asservissement du monde agricole à des investisseurs extérieurs », estime la Confédération paysanne. Le syndicat considère que « les pires scenarios sont envisageables : intégration totale des producteurs dans la filière de production, prise de contrôle d’investisseurs extérieurs sur le capital des fermes, perte définitive et totale de l’autonomie décisionnelle des paysans débouchant ainsi sur leur disparition pure et simple, remplacés par des gérants à la solde d’impératifs financiers ».

Marie Salset