Aides Pac

Un reliquat d’aides Pac de 2022 sera bientôt versé
Les crédits mis de côté dans la réserve de crise par Bruxelles et non consommés vont être redistribués aux agriculteurs.

Aides Pac : du nouveau pour les sanctions
Par un décret du 23 août 2023 publié ce jeudi au Journal officiel, le gouvernement a mis à jour certaines sanctions enco...

Identification bovine : un préavis de 5 jours pour le contrôle des bolus
Dans un arrêté publié au Journal officiel le 22 août 2023, le ministère de l’Agriculture indique que le préavis pour le ...

« L'entretien minimal des parcelles » est défini par décret
Pour être éligible aux aides Pac, une parcelle doit faire l’objet d’une activité agricole, c’est-à-dire donner une produ...

Aides Pac : un décret détaille les critères d’attribution des aides découplées
Un nouveau texte paru au Journal officiel définit les critères d’attribution des aides découplées à l’agriculteur actif ...

Retraite : des critères d’éligibilité à la Pac pour les plus de 67 ans
Je voudrais des précisions concernant le non-cumul retraite aides Pac pour les plus de 67 ans. Mon épouse, 70 ans et che...

Aides Pac : la Confédération paysanne tacle la FNSEA sur l’agriculteur actif
La Confédération paysanne considère que les modifications concernant la définition de l’agriculteur actif, prises dans u...
Telepac : Seulement 54 % des dossiers Pac ont été déposés
En date du 9 mai 2023, seulement 54 % des dossiers Pac sont déposés, selon les chiffres de l’Agence de paiement.

Telepac : La limite pour déposer sa déclaration Pac reportée au 31 mai 2023
Vous avez jusqu’au 31 mai 2023 inclus pour déposer votre dossier Pac. La date limite de dépôt des demandes d’aides anima...

Pac 2023 : Les dates de présence des dérobées sont connues
Les cultures dérobées mises en place pour respecter la BCAE 8, maintien de la biodiversité, doivent être maintenues dura...

Aides Pac : Des précisions encore attendues sur la définition de l’agriculteur actif
Pour pouvoir prétendre aux aides Pac, le demandeur doit remplir les critères de l’agriculteur actif. À quelques jours de...

Aides Pac 2023 : Des précisions sur l'accès des pluriactifs à l'ICHN
Un arrêté vient de préciser les conditions d'éligiblié à l'ICHN pour les pluriactifs pour la campagne Pac de 2023. Elles...

Déclaration Pac : Le droit à l’erreur entre en vigueur
Pour la première année il sera possible de corriger sa déclaration Pac sans pénalité jusqu’au 20 septembre 2023.

Nouvelle Pac : Les aides spécifiques à l’agriculture biologique
Les exploitations certifiées en totalité en agriculture biologique peuvent bénéficier d’un niveau supérieur spécifique d...
Déclaration Pac : Les nouveautés pour les aides bovines en 2023
La nouvelle aide bovine, celle à l’UGB, et l’aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio ont la même date limite de dép...

Déclaration Pac : Ce qui change pour la conditionnalité en 2023
Les principales nouveautés de la nouvelle Pac pour la conditionnalité, concernent les obligations de création de bandes ...

Déclaration Pac 2023 : Focus sur trois aides couplées végétales
Les aides aux protéines végétales ont été renforcées dans le cadre de la réforme de la Pac, et une aide au petit maraîch...

Aides découplées : Choisir sa voie pour l’écorégime
Une des nouveautés les plus importantes pour la campagne Pac de 2023 est la mise en place de l’écorégime. Explications.

Pac 2023 : Deux voies de l’écorégime détaillées par arrêté
Les conditions d’accès à la voie des pratiques et la voie de la biodiversité de l’écorégime de la Pac viennent d’être dé...

Aides Pac : Les grilles de la conditionnalité pour 2023 sont publiées
Le détail de toutes les règles à respecter dans le cadre la conditionnalité pour la campagne de 2023 et les pénalités ap...